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Un geste de plus contre l'hébergement touristique illégal.
Le gouvernement Legault serre la vis à Airbnb et aux plateformes similaires. La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a déposé mardi le projet de loi 25 visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal.
Ce projet de loi vient modifier la loi 100, entrée en vigueur en septembre 2022. «J'ai vraiment cru qu'ils allaient être de bons citoyens corporatifs; (...) je me suis trompée», a laissé tomber la ministre en conférence de presse.
Rappelons que la loi 100 avait rendu obligatoire le fait d'enregistrer son logement pour le louer à court terme, mais elle est largement bafouée: actuellement, seulement 30 % des annonces de logement sont légales au Québec.
Voyez l'entrevue avec la ministre Caroline Proulx au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo qui accompagne ce texte.
Les plateformes comme Airbnb auront désormais l'obligation de s'assurer que les logements affichés sur leur site respectent la loi, sinon elles risquent des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.
«La job d'Airbnb, ça va être de s'assurer que l'adresse, le nom, le numéro d'enregistrement qui est là, c'est bel et bien l'annonce qu'il va publier. C'est ça sa responsabilité. On le rend imputable», a déclaré Mme Proulx.
Plus précisément, en vertu du projet de loi 25, l'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique prend la forme d'un certificat contenant divers renseignements déterminés par règlement.
On interdit la diffusion d'une offre d'hébergement qui ne contient pas le numéro d'enregistrement ni la date d'expiration du certificat d'enregistrement de l'établissement d'hébergement touristique concerné.
Le projet de loi interdit également la conclusion sur une plateforme numérique d'un contrat de location de courte durée pour un séjour dans un établissement qui n'est pas enregistré conformément à la loi.
Il impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.
Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec. La ministre a reconnu mardi qu'à un moment donné, son gouvernement ne savait pas qui appeler chez Airbnb pour s'assurer du respect de la loi.
Le projet de loi 25 prévoit par ailleurs la création d'un registre public des établissements d'hébergement touristique tenu par la ministre du Tourisme ou par un organisme reconnu par la ministre.
D'autres types de plateformes non transactionnelles comme Kijiji ou Facebook pourront être assujettis à la loi par arrêté ministériel si jamais les récalcitrants tentent de louer illégalement leur logement.
«Si on trouve qu'il y a des petits coquins qui trouvent des façons de contourner la loi du Québec, bien, à travers le certificat, on pourra avoir davantage d'exigences pour les plateformes», a déclaré MmeProulx.
La ministre s'est défendue de devoir présenter un nouveau projet de loi, si tôt après l'entrée en vigueur du dernier.
«C'est une forme de location qui change extrêmement rapidement», a-t-elle dit. «Comme les stratagèmes s'opèrent très rapidement, (...) je n'avais pas le choix de venir resserrer ça, puis de présenter les nouvelles règles du jeu.»
«Vous me demandez si j'ai été naïve, bien, dans les discussions que j'ai eues avec les plateformes, elles m'ont dit: "Oui, madame, nous allons publier des annonces avec le numéro d'enregistrement"».
«Au mois d'août dernier, (...) les équipes du ministère, la direction des affaires juridiques regardaient ça puis ils disaient: "Ça ne fonctionne pas, il n'y a pas de conformité"», a-t-elle expliqué.
Caroline Proulx a dit s'attendre à ce que le projet de loi 25 amène une «conformité augmentée».
«Il était temps!» a réagi mardi le porte-parole de Québec solidaire (QS) en matière de tourisme, Etienne Grandmont.
«Québec solidaire demande depuis 2017 une véritable responsabilisation d'Airbnb face aux annonces illégales sur ses plateformes. Ce sera enfin le cas avec ce nouveau projet de loi qui interdit aux plateformes d'hébergement touristique de diffuser des annonces illégales» a-t-il déclaré par voie de communiqué.
De son côté, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) qualifie le contenu du projet de loi 25 de «mesures nettement insuffisantes».
«Un projet de loi visiblement écrit à la hâte», a gazouillé l'organisme, qui prédit `très peu d'impact pour restreindre les dommages d'une industrie qui ronge le parc locatif et aggrave la crise du logement».