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Des propriétaires de l'Île-Bizard écopent de lourdes amendes pour avoir affiché leur logement sur un site de location
«Ça ne semble pas juste.»
Certains propriétaires de l'Île-Bizard disent avoir été pris au dépourvu par les lourdes amendes infligées par Revenu Québec après avoir tenté de louer leur maison pendant le tournoi de golf de la Coupe des Présidents de l'année dernière.
Aisha Lansari et son mari en faisaient partie. Le couple a payé 250 dollars américains pour inscrire sa maison sur un site web destiné aux amateurs de golf, dans l'espoir de quitter la ville pendant l'événement, mais ils n'ont jamais trouvé de locataire.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Il y a deux semaines, Mme Lansari a reçu deux épaisses enveloppes de Revenu Québec. À l'intérieur se trouvait un avis l'informant qu'elle et son mari étaient condamnés à une amende de 3750 $ chacun pour avoir enfreint les lois provinciales sur la location à court terme.
«7500 $ par ménage, c'est beaucoup d'argent», a confié Mme Lansari. «C'est plus que mes impôts annuels. C'est plus que les frais de scolarité de McGill pour une année.»
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Selon Revenu Québec, les propriétaires ont été condamnés à une amende parce qu'ils n'avaient pas de numéro d'enregistrement auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec. Dans une déclaration à CTV News, un porte-parole de l'agence gouvernementale a indiqué que les amendes pour violation de la Loi sur l'hébergement touristique vont de 500 à 50 000 dollars et que même le fait de répertorier une propriété sans numéro d'enregistrement est considéré comme une infraction.
Mme Lansari a confié qu'elle n'avait aucune idée que le simple fait d'inscrire sa maison, sans jamais la louer, pouvait entraîner une lourde amende. Si elle avait reçu une réservation, elle aurait veillé à ce que tout soit fait dans les règles de l'art.
«Si nous avions vraiment loué, j'aurais vérifié auprès de la ville, j'aurais consulté les règlements», a-t-elle affirmé.
L'énorme dossier d'accusation contre elle comprend des captures d'écran et des détails de l'annonce de sa maison, plusieurs photos de sa maison, et même une capture d'écran d'un message texte que son mari a reçu de quelqu'un qui s'informait de la disponibilité de la maison - des messages qui, selon elle, provenaient d'un enquêteur de Revenu Québec.
«Ils ont déployé beaucoup d'efforts, investi beaucoup de ressources et probablement de l'argent dans cette affaire», a-t-elle lancé. «Pendant ce temps, ils auraient pu simplement dépenser deux dollars pour nous envoyer une lettre nous conseillant de ne pas le faire.»
Plusieurs propriétaires de maisons condamnés par Revenu Québec
Patricia McIntyre, qui vit en face du terrain de golf du Royal Montreal Club, a également reçu une amende. Elle lui a été remise en mains propres par un huissier le soir du Nouvel An.
«C'était extrêmement humiliant et intrusif», a lancé Mme McIntyre. «Pour moi, c'est très prédateur, et je crois que le gouvernement agit de mauvaise foi.»
Comme Mme Lansari, Mme McIntyre a inscrit sa maison, mais ne l'a jamais louée. Elle dit qu'elle n'y a pensé qu'après qu'un site de location à court terme, Rent Like A Champion, ait été recommandé par l'Association des golfeurs professionnels (AGP) comme option pour ceux qui assistent à la Coupe des Présidents.
Si elle avait loué, elle dit qu'elle aurait vérifié les règles. «Ça ne semble pas juste.»
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Les deux femmes soutiennent que l'Île-Bizard, contrairement au centre-ville de Montréal, n'a pas un grand marché de location à court terme, et que l'accent mis par le gouvernement sur leur quartier semblait excessif.
«La Ville aurait pu faire preuve de diligence raisonnable», a déclaré Mme Lansari. «Ils savent qu'Île-Bizard n'attire pas les touristes, et ils n'ont rien dit à ce sujet.»
Le maire de l'arrondissement d'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, Doug Hurley, a envoyé un courriel à CTV News déclarant que: «les résidents qui ont l'intention de louer tout ou partie de leur résidence principale à court terme sont tenus d'obtenir au préalable un permis d'exploitation de l'arrondissement». Il a ajouté qu'il s'abstiendrait pour l'instant de tout autre commentaire, qualifiant la question de provinciale.
Patricia McIntyre et Aisha Lansari ont affirmé qu'elles comptaient contester leurs amendes devant les tribunaux et cherchaient à entrer en contact avec d'autres propriétaires dans la même situation.
