Début du contenu principal.
Trump tente encore une fois d'empêcher le prononcé de sa peine dans l'affaire Daniels
M. Trump s'est maintenant tourné vers la division d'appel du tribunal de première instance de l'État de New York.
Le président élu Donald Trump a de nouveau tenté mardi de retarder le prononcé de la peine prévu vendredi dans son affaire de pot-de-vin à Stormy Daniels, pour éviter la finalisation de sa condamnation avant son retour à la Maison-Blanche le 20 janvier.
Une juge de la Cour d'appel de New York a rapidement rejeté la demande de Donald Trump visant à obtenir une ordonnance qui reporterait le prononcé de la peine pendant qu'il fait appel d'une décision de la semaine dernière confirmant le verdict. L'audience est toujours prévue pour vendredi, mais il peut encore demander à d'autres tribunaux d'intervenir.
La juge Ellen Gesmer a rendu une décision d'une seule phrase à l'issue d'une audience d'urgence devant la division d'appel du tribunal de première instance de l'État. Elle n'a pas motivé sa décision. Le président élu n'a pas assisté à l'audience.
M. Trump s'est tourné vers la division d'appel du tribunal de première instance de l'État de New York, un jour après que le juge de première instance Juan M. Merchan a rejeté sa tentative de reporter indéfiniment le prononcé de la peine.
Immunité présidentielle ou non
Lors de l'audience d'urgence, l'avocat de Donald Trump, Todd Blanche, a fait valoir que son client ne pouvait pas être condamné, car, en tant que président élu, il jouit de la même immunité contre les poursuites pénales qu'un président.
Le juge Merchan avait rejeté cette idée dans sa décision de la semaine dernière et Steven Wu, plaidant pour le bureau du procureur de Manhattan, a affirmé que cela allait à l'encontre de l'idée de longue date d'un président à la fois.
Interrogé par la juge Gesmer pour savoir s'il pouvait citer autre chose pour étayer sa position, Me Blanche a répondu: «Il n'y a jamais eu de cas comme celui-ci auparavant.» Mais, citant un mémorandum de longue date du ministère de la Justice sur l'immunité présidentielle, l'avocat a ajouté que «tout le monde s'accorde à dire que le président Trump a droit à une immunité totale contre toute procédure pénale» une fois qu'il aura pris ses fonctions.
Le juge Merchan a laissé entendre qu'il ne condamnerait pas Donald Trump à une peine de prison ou à toute autre sanction, mais Me Blanche a mentionné que cela n'était pas contraignant et a demandé à la juge Gesmer: «Si le juge Merchan devait condamner le président Trump à 11 jours de prison, le tribunal dirait-il : 'OK, maintenant nous devons intervenir?'»
M. Trump, à moins de deux semaines de son investiture, est sur le point de devenir le premier président à prendre ses fonctions après avoir été reconnu coupable de crimes. Si sa condamnation n’a pas lieu avant le début de son second mandat le 20 janvier, l’immunité présidentielle pourrait la suspendre jusqu’à ce qu’il quitte ses fonctions.
Le juge Merchan a indiqué qu’il ne punirait probablement pas M. Trump pour sa culpabilité sous 34 chefs d’accusation de falsification de documents comptables et qu’il s’adapterait à la transition présidentielle en lui permettant de comparaître vendredi par vidéo, plutôt qu’en personne dans un palais de justice de Manhattan.
Pourtant, le républicain et ses avocats soutiennent que le prononcé de la peine ne devrait pas avoir lieu parce que cette condamnation et l’acte d’accusation devraient être rejetés. Ils ont déjà suggéré de porter l’affaire jusqu’à la Cour suprême des États-Unis.
Le juge Merchan a rejeté vendredi dernier la demande de M. Trump d’annuler le prononcé de la peine et de classer l’affaire en raison de son retour imminent à la Maison-Blanche. Il a conclu que le statut actuel de M. Trump en tant que «président élu» ne lui confère pas la même immunité contre les poursuites criminelles qu’un président «en exercice».
Le juge a écrit que les intérêts de la justice ne seraient servis que par «la finalisation de cette affaire» par une peine. Il a déclaré que donner à M. Trump ce qu’on appelle une libération inconditionnelle – clore le dossier sans peine de prison, amende ou probation – «semble être la solution la plus viable».
Dans son dossier de mardi, Me Blanche a fait valoir que l’interprétation du juge Merchan de l’immunité présidentielle était erronée et qu’elle devrait s’étendre à un président élu pendant «le processus complexe et sensible de la transition présidentielle».
«Il est inconstitutionnel de procéder à une condamnation pénale du président élu pendant une transition présidentielle, et cela menace de perturber cette transition et de compromettre la capacité du président entrant à exercer efficacement le pouvoir exécutif des États-Unis», a écrit Me Blanche.
Les avocats de M. Trump contestent également la décision antérieure du juge rejetant l’argument du président élu selon lequel l’affaire devrait être classée en raison de la décision de la Cour suprême des États-Unis rendue en juillet dernier, qui a accordé aux présidents une large immunité contre les poursuites.
Déjà plusieurs reports
Les procureurs de Manhattan ont fait pression pour que la condamnation se déroule comme prévu, «compte tenu du fort intérêt public à des poursuites rapides et à la finalité des procédures pénales».
Donald Trump a été reconnu coupable en mai dernier pour des accusations impliquant un stratagème présumé visant à dissimuler un paiement d’argent à l’actrice porno Stormy Daniels dans les dernières semaines de la campagne présidentielle en 2016 pour l’empêcher de rendre publiques les allégations selon lesquelles elle aurait eu des relations sexuelles avec lui des années plus tôt. M. Trump affirme que son histoire est fausse et qu’il n’a rien fait de mal.
L’affaire portait sur la façon dont Donald Trump avait justifié le remboursement de son avocat personnel de l’époque, Michael Cohen, qui avait effectué le paiement à Mme Daniels. La condamnation comportait une possibilité de sanction allant d’une amende ou d’une probation à un maximum de quatre ans de prison.
M. Trump devait initialement connaître sa peine le 11 juillet dernier, mais cette annonce a été reportée deux fois, à la demande de la défense. Après l’élection de M. Trump le 5 novembre, le juge Merchan a de nouveau retardé le prononcé de la peine afin que la défense et l’accusation puissent plaider sur l’avenir de l’affaire dans ces circonstances exceptionnelles.