Traiter Trump tel un mort pour maintenir sa condamnation: «absurde» selon ses avocats

Le bureau du procureur de Manhattan demande au juge Juan M. Merchan de «faire comme si l'une des tentatives d'assassinat contre le président Trump avait réussi», ont écrit les avocats de Trump dans une réponse cinglante de 23 pages.

Dans des documents judiciaires rendus publics mardi, le bureau du procureur de district Alvin Bragg a proposé une série d'options pour maintenir la condamnation historique dans les livres après que les avocats de M. Trump ont déposé des documents, plus tôt ce mois-ci, demandant le rejet de l'affaire.

Ils incluent le gel de l'affaire jusqu'à ce que le président élu quitte ses fonctions en 2029, l'acceptation que toute condamnation future n'inclura pas de peine de prison, ou la clôture de l'affaire en notant qu'il a été condamné, mais qu'il n'a pas reçu de sentence et que son appel n'a pas été résolu en raison de l'immunité présidentielle.

Les avocats de M. Trump, Todd Blanche et Emil Bove, ont réitéré vendredi leur position selon laquelle la seule option acceptable est d'annuler sa condamnation et de rejeter son acte d'accusation, écrivant que toute autre option interférerait avec le processus de transition et sa capacité à diriger le pays.

Le bureau du procureur du district de Manhattan a refusé de commenter.

On ne sait pas dans combien de temps le juge Merchan décidera. Il pourrait accéder à la demande de rejet de M. Trump, suivre l'une des suggestions de l'accusation, attendre qu'une cour d'appel fédérale se prononce sur l'effort parallèle du président élu pour faire sortir l'affaire du tribunal d'État, ou choisir une autre option.

Des options démontées point par point

Dans leur réponse de vendredi, Me Blanche et Me Bove ont démonté chacune des suggestions de l'accusation.

Suspendre l'affaire jusqu'à ce que M. Trump quitte ses fonctions obligerait le nouveau président à gouverner tout en faisant face à la `menace permanente' d'être condamné à une peine d'emprisonnement, à des amendes ou à d'autres sanctions dès la fin de son mandat, ont écrit les deux avocats. Donald Trump, un républicain, prend ses fonctions le 20 janvier.

«Pour être clair, le président Trump ne s'écartera jamais de l'intérêt public en réponse à ces tactiques brutales», ont écrit les avocats de la défense. «Cependant, la menace elle-même est inconstitutionnelle.»

La suggestion de l'accusation selon laquelle le juge pourrait atténuer ces inquiétudes en promettant de ne pas condamner M. Trump à une peine de prison pour des raisons d'immunité présidentielle est également un non-lieu, ont écrit MM. Blanche et Bove. La loi sur l'immunité exige l'abandon de l'affaire, et pas seulement la limitation des options de peine, ont-ils soutenu.

Todd Blanche et Emil Bove, tous deux pressentis par leur client pour des postes de haut rang au ministère de la Justice, ont exprimé leur indignation face à la nouvelle suggestion de l'accusation selon laquelle le juge Merchan s'inspirerait de l'Alabama et d'autres États et traiterait l'affaire comme si M. Trump était mort. Les deux avocats ont accusé les procureurs d'ignorer le précédent de New York et de tenter de `fabriquer' une solution `basée sur une analogie extrêmement troublante et irresponsable entre le président Trump', qui a survécu à des tentatives d'assassinat en Pennsylvanie en juillet et en Floride en septembre, `et un accusé hypothétique décédé'.

Une telle option entre normalement en jeu lorsqu'un accusé décède après avoir été condamné, mais avant que les recours en appel ne soient épuisés. On ne sait pas si elle est viable en vertu de la loi de New York, mais les procureurs ont suggéré que le magistrat pourrait innover dans ce qui est déjà un cas unique.

«Ce recours empêcherait l'accusé d'être accablé pendant sa présidence par une procédure pénale en cours», ont écrit les procureurs dans leur dossier cette semaine. Mais en même temps, cela ne «rejetterait pas précipitamment» le «fait significatif que l'accusé a été inculpé et reconnu coupable par un jury de ses pairs».

Les procureurs ont reconnu que `l'immunité présidentielle nécessite des aménagements' lors du retour imminent de Donald Trump à la Maison-Blanche, mais ont fait valoir que son élection pour un second mandat ne devrait pas renverser le verdict du jury, qui a été rendu alors qu'il n'était plus en fonction.

Éviter l'opprobre

La politique de longue date du ministère de la Justice stipule que les présidents en exercice ne peuvent pas faire l'objet de poursuites pénales. M. Trump se bat depuis des mois pour annuler sa condamnation du 30 mai pour 34 chefs d'accusation de falsification de documents commerciaux. Les procureurs ont déclaré qu'il avait falsifié les documents pour dissimuler un paiement de 130 000 $ US à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour contrer ses éventuelles révélations selon lesquelles ils avaient eu des relations sexuelles une décennie plus tôt, ce que M. Trump nie.

La condamnation de Donald Trump pour pot-de-vin a été prononcée devant un tribunal d'État, ce qui signifie qu'une grâce présidentielle -- accordée par Joe Biden ou lui-même lorsqu'il prendra ses fonctions -- ne s'appliquerait pas à l'affaire. Les grâces présidentielles ne s'appliquent qu'aux crimes fédéraux.

La condamnation du milliardaire républicain dans l'affaire de pot-de-vin était prévue pour fin novembre. Mais après la victoire électorale de M. Trump le 5 novembre, le juge Merchan a suspendu la procédure et reporté indéfiniment la condamnation de l'ancien et futur président afin que la défense et l'accusation puissent considérer l'avenir de l'affaire.

Le magistrat a également retardé une décision sur la tentative antérieure de M. Trump de classer l'affaire pour des raisons d'immunité.

Un rejet effacerait la condamnation du président élu, lui épargnant l'opprobre d'un casier judiciaire et une éventuelle peine de prison. M. Trump est le premier ancien président à être reconnu coupable d'un crime et le premier criminel condamné à être élu à ce poste.