L’un d’entre eux qui visait l’expulsion de migrants irréguliers par l’administration américaine a récemment subi le test des tribunaux, alors que la Cour suprême américaine a suspendu au début du mois d’avril, pour des raisons techniques, l'interdiction des expulsions de migrant.
Le président avait eu recours à une loi de 1798 - utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre – à la mi-mars, afin d'expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés d'un gang vénézuélien.
La Cour suprême a fini par statuer en faveur de Donald Trump, mais a soutenu que pour procéder, les autorités devaient vérifier la légalité des déportations.
Les tribunaux américains sont-ils en mesure de jouer leur rôle face au président américain?
Voyez les explications du professeur de la Faculté de droit de l’Université Laval Louis-Philippe Lampron sur les enjeux judiciaires actuels aux États-Unis dans la vidéo.
Avec de l'information de l'Agence France-Presse.
