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Drame de la garderie de Laval: début du procès de Pierre Ny St-Amand
Les parties doivent présenter une preuve commune de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
C'est le début du procès de Pierre Ny St-Amand, ce chauffeur d’autobus qui a percuté une garderie de Laval il y a deux ans avec un autobus municipal, tuant deux jeunes enfants et en blessant six autres.
La Couronne et la défense doivent présenter une preuve commune de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Le procès, qui durera quelques jours, se tient devant juge seul au palais de justice de Laval.
Lors de l'audience du jour, la vidéo où l'on voit l'autobus percuter la garderie a été présentée en cour. Elle est frappée par une ordonnance de non-publication. Au moment de la collision, l'autobus circulait à 27 km/h et le chauffeur avait appuyé sur la pédale de frein environ une seconde une fois que l'autobus s'est immobilisé.
Plusieurs parents d'enfants étaient également présents lundi matin. Certains d'entre eux viendront témoigner lors du procès.
En février dernier, la procureure au dossier, Me Karine Dalphond, a révélé que la contre-expertise psychiatrique demandée par la poursuite en est venue à la même conclusion de non-responsabilité criminelle qu’une première évaluation psychiatrique réalisée à l’Institut Philippe-Pinel.
En entrevue avec Noovo Info, le Dr Gilles Chamberland affirme que l'accusé doit être atteint d'une maladie mentale et d'une psychose «assez intense» pour arriver à la conclusion de non-responsabilité criminelle.
«Habituellement, ce sont des gens qui ne sont plus dans la réalité ou encore ils ont certains éléments de la réalité, mais avec des délires ou hallucinations», a expliqué le psychiatre, ajoutant que la maladie peut apparaître à tout moment et qu'il y a parfois des signes «avant-coureurs».
La Couronne et la défense présenteront un exposé conjoint détaillé des faits au juge Éric Downs, de la Cour supérieure, qui sera appelé à entériner cette conclusion commune. Les deux psychiatres qui ont procédé aux évaluations viendront témoigner.
Il y aura quand même un certain débat, puisque la Couronne veut que Pierre Ny St-Amand soit déclaré «accusé à haut risque», ce à quoi s’oppose la défense.
«Les deux psychiatres vont expliquer pourquoi ils pensent cette personne avait une maladie mentale et que les symptômes étaient suffisants pour l'amener à ne plus comprendre ce qu'elle fait ou que c'était mal», a précisé le Dr Chamberland en entrevue avec Noovo Info. «En dernier lieu, c'est le juge qui doit décider si cette personne ne savait plus ou non ce qu'elle faisait.»
Une déclaration d’accusé à haut risque entraîne la détention de l’accusé en milieu hospitalier avec restrictions et attribue un rôle accru aux tribunaux par rapport au rôle normalement dévolu à la Commission d’examen des troubles mentaux.
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Pierre Ny St-Amand fait face à deux chefs d'accusation de meurtre sans préméditation, ainsi qu'à des accusations de voies de fait ayant causé des lésions et de voies de fait armées visant au total six enfants.
L'homme de 53 ans a été arrêté après que l'autobus qu'il conduisait a percuté la façade d'une garderie de Laval le 8 février 2023, tuant un garçon de 4 ans et une fille de 5 ans.
Avec des informations de La Presse canadienne
