Début du contenu principal.
Le procès de Gilbert Rozon peut reprendre après le rejet de la Cour d'appel
«Il n'y a pas de gagnant ni de perdant», a lancé l’ex-magnat de Juste pour rire aux médias.
La Cour d'appel du Québec accueille la requête des demanderesses visant à faire rejeter la demande présentée par les avocats de Gilbert Rozon. Cette décision du juge Guy Gagnon, qui est tombée vendredi matin, marque la reprise du procès intenté contre l’ex-magnat de Juste pour rire après près d'un mois de pause.
«Il n'y a pas de gagnant ni de perdant. L’article 2858.1 [du Code civil] a besoin d'être balisé, mais la partie adverse a renoncé», a réagi M. Rozon à la sortie de l'audience de la Cour d'appel.
«On va pouvoir maintenant poser toutes les questions qu'on veut, mais c'est important pour l'ensemble des gens. Ce n'est pas Gilbert Rozon qui est en cause, c'est l'article qui avait été voté deux jours avant mon procès.»
«On aurait préféré que la Cour d'appel balise pour l'avenir, mais tôt ou tard ça devrait être fait», a poursuivi l'ex-magnat de l'humour vendredi. «Pour le moment, c'est un pansement à court terme.»
En mars dernier, un juge avait autorisé la suspension du procès civil, alors qu'un article de loi entrée en vigueur juste avant le début du procès stipulait une présomption de non-pertinence pour certains faits dans des dossiers comportant des allégations de violence sexuelle.
Les avocats de Gilbert Rozon avaient donc décidé de porter en appel un jugement de la juge Tremblay qui avait imposé certaines restrictions sur la preuve qui allait être présentée par les avocats de Gilbert Rozon, se basant sur ce nouvel article de loi dans le Code civil. Ils avaient allégué que cette décision empêche leur client d’obtenir une défense pleine et entière, car ils sont limités dans les questions qu’ils peuvent poser aux demanderesses et aux témoins.
«On voulait contester cet article qui ne permettait pas de poser de questions sur les mythes et les stéréotypes», a expliqué la juge à la retraite et collaboratrice de Noovo Info Nicole Gibeault au bulletin Noovo Info 12, en donnant des exemples de questions. «Est-il exact que vous avez continué à avoir des relations amicales, à souper, à être tout le temps bonne humeur et d'avoir eu des verres de vin? Est-ce que vous avez eu des rencontres personnelles ou professionnelles?»
À lire également
Rappelons que les demanderesses avaient affirmé qu’elles étaient prêtes à se désister de leur droit que leur procurait le nouvel article de loi qui impose une présomption de non-pertinence pour certains faits dans des dossiers d’allégations de violences sexuelles. Elles ont fait ce choix pour permettre au procès, qui est présentement suspendu, de se poursuivre.
Vendredi, la Cour d'appel a tranché et a donc ainsi rejeté l'appel de M. Rozon, qui voulait avoir une «défense pleine et entière».
«Les neuf femmes ont accepté de se faire poser ces questions et ont accepté de limiter tout ça. [...] Mais la Cour d'appel dit que c'est à la fin du procès [...] et on veut que ça roule», a indiqué la juge à la retraite Nicole Gibeault au bulletin Noovo Info 12. «[Gilbert Rozon] pourra parler de questions de mythes et de stéréotypes et il y aura des objections. À la toute fin, il y aura sûrement une demande pour vérifier tout ça et la Cour d'appel va être impliquée encore probablement.»
Une audience de gestion aura lieu le 15 avril prochain afin de planifier la date officielle de la reprise du procès. L'impresario québécois est poursuivi par neuf femmes pour un total de près de 14 millions $ en dommages-intérêts pour des allégations d'agression sexuelle et d'inconduite.
Avec des informations de Marie-Michelle Lauzon pour Noovo Info et de La Presse canadienne
Justice
