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Le procès de Rozon demeure sur pause
Les demanderesses sont prêtes à se désister de leur droit que leur procurait le nouvel article de loi du Code civil.
De retour devant la juge de la Cour supérieure Chantal Tremblay au procès de Gilbert Rozon, les demanderesses ont dit qu’elles étaient prêtes à se désister de leur droit que leur procurait le nouvel article de loi qui impose une présomption de non-pertinence pour certains faits dans des dossiers d’allégations de violences sexuelles. Elles ont fait ce choix pour permettre au procès de se poursuivre.
Rappelons que le procès civil de Gilbert Rozon demeure sur pause au palais de justice de Montréal, après avoir été interrompu lundi pour permettre aux avocats du fondateur de Juste pour rire de s'adresser à la Cour d'appel qui a finalement accepté de les entendre.
À voir dans la vidéo.
Les avocats de Gilbert Rozon, accusé par neuf victimes présumées d’agression sexuelle et de viols, ont été interrompus par la juge Chantal Tremblay au moment de leur contre-interrogatoire d’une personne témoin, la semaine dernière. La juge de la Cour supérieure Chantal Tremblay leur a refusé ces questions en invoquant le nouvel article du Code civil du Québec, lequel impose une présomption de non-pertinence pour certains faits dans des dossiers comportant des allégations de violence sexuelle.
Les avocats de Rozon estiment que cette modification du Code civil, qui est entré en vigueur quelques jours avant le début du procès, prive leur client d’une défense pleine et entière.
«C’est important qu’on sache cet article-là qu’est-ce qu’il veut dire, qu’est-ce qui implique pour l’ensemble des gens qui se retrouvent devant un tribunal, pas pour Gilbert Rozon», a commenté le magnat de l’humour dans les corridors du palais de justice jeudi.
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La poursuite déposera vendredi une requête en rejet d’appel. Cette requête pourrait être entendue au plus tôt le 24 mars prochain et pourrait aller jusqu’au 31 mars. Si la Cour d’appel maintient l’appel, la requête des avocats de Rozon pourrait être entendue au mois de juin et au plus tard au début de l’automne.
Il s’agira donc pour la défense de M. Rozon de prouver que leurs questions sont pertinentes et admissibles.
Selon Nicole Gibeault, juge à la retraite et collaboratrice judiciaire de Noovo Info, les avocats du clan Rozon font cette requête parce que leur préparation a été basée sur des questions qui sont maintenant refusées par le nouvel article de la loi est entré en vigueur en novembre dernier.
«Ils ont commencé à préparer le dossier (de Gilbert Rozon) bien avant le 4 décembre (début du procès), ils ont certainement un plan de match pour questionner, contre-interroger les présumées victimes», explique-t-elle en entrevue avec Noovo Info.
À voir dans la vidéo.
Avec les informations de Guillaume Théroux pour Noovo Info.
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