Procès de Gilbert Rozon: la Cour d'appel sur le point de rendre sa décision

Rappelons qu'un juge a autorisé la suspension du procès civil, alors qu'un article de loi entrée en vigueur juste avant le début du procès stipule une présomption de non-pertinence pour certains faits dans des dossiers comportant des allégations de violence sexuelle.

Les avocats de Gilbert Rozon ont donc décidé de porter en appel un jugement de la juge Tremblay qui avait imposé certaines restrictions sur la preuve qui allait être présentée par les avocats de Gilbert Rozon, se basant sur ce nouvel article de loi dans le Code civil.

Ils allèguent que cette décision empêche leur client d’obtenir une défense pleine et entière, car ils sont limités dans les questions qu’ils peuvent poser aux demanderesses et aux témoins.

«Je veux avoir droit à une défense pleine et entière», a commenté l'ex-magnat de l'humour au palais de justice lundi.

«Je veux juste avoir le droit de pouvoir questionner les faits qui sont énoncés. Je n'ai pas intérêt à ça tarde, ça fait huit ans que ça dure et j’ai hâte que ça se termine», a-t-il ajouté.

Rappelons que les demanderesses ont affirmé qu’elles étaient prêtes à se désister de leur droit que leur procurait le nouvel article de loi qui impose une présomption de non-pertinence pour certains faits dans des dossiers d’allégations de violences sexuelles. Elles ont fait ce choix pour permettre au procès, qui est présentement suspendu, de se poursuivre.