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Je suis locataire et je n’ai pas d’assurances: à quoi est-ce que je m’expose?
C’est le cauchemar de plusieurs locataires: une laveuse qui coule et qui endommage votre logement et votre immeuble.
C’est le cauchemar de plusieurs locataires: une laveuse qui coule et qui endommage votre logement et votre immeuble. En plus de créer un froid avec vos voisins, cette mésaventure pourrait impacter votre compte bancaire de plusieurs milliers de dollars, puisque vous devrez payer pour les réparations... si vous n’êtes pas convenablement assuré.
Voici justement ce qu’il faut savoir sur les assurances pour les locataires.
Me Antoine Morneau-Sénéchal, avocat spécialisé en droit du logement, rappelle qu’il existe deux types d’assurances pour les locataires: l’assurance responsabilité et l’assurance pour les biens. C’est cette première qui vous permettra d’avoir la conscience tranquille en cas de sinistre.
«Si on a une assurance, c’est l’assureur qui va payer pour les dommages. Ça vient nous couvrir si jamais on a on endommagé l'immeuble de façon considérable.»
L'assurance responsabilité concerne des événements qui sont du ressort du locataire. Par exemple, si le système électrique de votre immeuble vient à provoquer un incendie et l'endommage, vous ne serez pas concerné par les travaux.
«La personne qui veut vous imputer la responsabilité doit le prouver. Par contre, dans un cas assez courant comme une laveuse mal connectée, c’est assez facile de prouver que c’est la faute du locataire; le point d’origine va être facile à prouver», développe M. Morneau-Sénéchal.
L’assurance relative aux biens, quant à elle et comme son nom l’indique, protège les meubles et les effets personnels. «S’il y a un incendie ou un dégât d’eau, le propriétaire n’est jamais responsable de nous dédommager pour nos biens. C’est l’assureur qui va nous payer, ce n’est pas le propriétaire qui doit nous dédommager, sauf exception», indique M. Morneau-Sénéchal.
Les conséquences
Devoir débourser des milliers de dollars du jour au lendemain est une éventualité angoissante pour bon nombre de locataires et nombreux sont ceux qui pourraient avoir de la difficulté à assumer une telle dépense. La faillite pourrait par exemple être envisageable pour certains.
Un propriétaire peut également obtenir un jugement contre son locataire, lequel peut être exécuté pendant 10 ans. «Le propriétaire accumule les intérêts au taux légal pendant ce temps-là. Le propriétaire peut se dire qu’il va attendre. Si la personne a plus de sous, peut-être quelques années plus tard, s’achète un immeuble, travaille dans un emploi plus rémunérateur et envoyer un huissier pour une saisie de biens ou de salaire», illustre M. Morneau-Sénéchal.
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Des recours judiciaires simplifiés
Une assurance habitation permet essentiellement d’avoir la conscience tranquille. Si votre dossier en vient à se retrouver judiciarisé, vous n’aurez par exemple pas à vous soucier des frais d’avocat.
Inversement, si vous n’êtes pas assuré, vous devrez vous charger de ces frais, si vous devez affronter votre propriétaire dans une salle de cour. Et ce dernier, qui compte généralement sur une assurance en responsabilité, risque de voir ses frais d’avocat assumés par son assureur.
«Quand on n’est pas assurés, on ne part pas à armes égales dans un combat [légal].»
Suis-je obligé d’avoir des assurances?
Il n’est pas obligatoire aux yeux de la loi de souscrire à une assurance responsabilité, mais des propriétaires peuvent ajouter à leur bail une clause en ce sens, ce qui est tout à fait légal. De nombreux locataires ignorent d’ailleurs cette technicité, relève M. Morneau-Sénéchal.
Selon l’avocat spécialisé en droit du logement, il ne serait pas vraiment envisageable ou utile de modifier la loi pour obliger les locataires à souscrire à une assurance habitation, notamment en raison du coût de celles-ci, qui vient s’ajouter à des budgets déjà serrés pour certains. «Je ne crois pas qu’on devrait l’obliger, mais on devrait peut-être plus sensibiliser les gens à ça», lance-t-il.
Une rapide recherche en ligne non exhaustive permet de constater qu’une assurance habitation peut coûter environ entre 476 $ et 644 $ pour l’année.
Par ailleurs, une assurance habitation inclut notamment une indemnité en ce qui concerne la relocalisation après un sinistre. L’assureur compense ainsi les frais d’hôtel en attendant de se trouver une solution de rechange.