Le PCC veut inciter les municipalités à baisser les taxes sur la construction

Le chef conservateur était jeudi à l'ouest de Toronto sur un chantier de construction à Milton, en Ontario, où il a proposé un plan visant à rembourser aux villes la moitié de chaque dollar de réduction des taxes d'aménagement.

Les taxes d'aménagement, payées par les constructeurs avant la construction, contribuent au financement de nouvelles infrastructures pour le logement, comme les routes et les égouts.

M. Poilievre a argué que ces coûts croissants alourdissent le prix des maisons.

«Au Canada, une plus grande part des revenus d'une nouvelle maison est versée aux bureaucrates travaillant dans des immeubles de bureaux qu'aux charpentiers, électriciens et plombiers qui construisent les maisons», a-t-il déclaré.

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Selon un document d'information du parti, les conservateurs promettent de rembourser aux municipalités 50 % du montant des réductions de taxes d'aménagement, jusqu'à un maximum de 25 000 $ par maison.

Les conservateurs affirment que, combiné à leur plan visant à supprimer la TPS sur les achats de maisons neuves de moins de 1,3 million $, l'avantage total pour les acheteurs pourrait atteindre 115 000 $ par maison.

Mike Moffatt, cadre en résidence à l'Institut pour l'IntelliProspérité, a expliqué que la réduction des frais d'aménagement et des coûts de construction contribuerait probablement à l'accessibilité au logement, mais seulement indirectement.

L'accessibilité s'améliorerait non pas parce que les constructeurs sont «bienveillants» et répercuteraient les économies réalisées grâce à la baisse des frais d'aménagement, a-t-il détaillé, mais parce qu'une croissance globale du parc immobilier contribuerait à contenir la hausse des prix.

Les frais d'aménagement ont «absolument contribué aux problèmes d'accessibilité» ces dernières années, notamment en Ontario et en Colombie-Britannique, selon M. Moffatt.

Dans des villes comme Toronto, les frais d'aménagement peuvent dépasser largement 100 000 $ selon le type de logement, a précisé l'expert. Ces coûts, combinés à d'autres frais, sont à un point tel qu'ils freinent le rythme de la construction de nouvelles maisons, car les projets ne sont plus économiquement viables, a-t-il ajouté.

«Cela se produit avant même de commencer les travaux ou même d'acheter le terrain», a aussi indiqué Mike Moffatt. «Ces frais sont un facteur important de la hausse des prix des maisons.»

La plateforme du Parti libéral en matière de logement comprend également un plan visant à réduire de moitié les frais d'aménagement, tout en collaborant avec les provinces et les territoires pour «préserver l'intégrité des municipalités».

Le NPD, de même, s'est engagé à obtenir un gel des frais d'aménagement et à collaborer avec les provinces pour les réduire de moitié.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement fédéral vise déjà à inciter les villes à réduire les obstacles à la construction résidentielle en échange de financement.

M. Moffatt a dit ne pas être convaincu que les propositions des partis visant à geler ou à réduire les frais d'aménagement auront l'effet escompté sans une entente plus avantageuse pour les villes.

Les frais d'aménagement ont été la source de revenus la moins controversée pour les municipalités ces dernières années, alors que le financement provincial pour le logement s'est resserré et que les villes ont hésité à augmenter les impôts fonciers, a-t-il fait remarquer.

De l'avis de Mike Moffatt, la proposition des conservateurs ne semble pas offrir suffisamment d'avantages pour convaincre les municipalités d'accepter l'entente.

«En gros, les conservateurs disent: 'Si vous réduisez les frais d'aménagement de 2 $, nous vous en rembourserons 1 $', a-t-il analysé. Je pense que beaucoup de municipalités diraient: 'Eh bien, oui, mais il me manque encore un dollar.'»

Alors que la période des questions touchait à sa fin, le chef conservateur a été interrogé sur la maîtrise du français par les hauts dirigeants canadiens et s'il rendrait le bilinguisme obligatoire pour les PDG de sociétés d'État comme Air Canada ou Via Rail.

En réponse, M. Poilievre n'a pas pris d'engagement ferme, mais a assuré que son parti respecte la loi sur les langues officielles et ferait en sorte que les hauts fonctionnaires soient capables «de travailler avec des employés dans les deux langues officielles».