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Événement annulé: poursuite de plus de 200 000 $ contre Québec
Selon la ministre Caroline Proulx, il s'agissait d'un événement anti-avortement.
En raison de l'annulation de son événement, l'organisation chrétienne Harvest Ministries International réclame 162 647 $ à titre de dommages-intérêts et 50 000 $ à titre de dommages punitifs à la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, et à la Société du centre des congrès de Québec.
Dans sa demande introductive d'instance déposée en Cour supérieure, dont Noovo Info a obtenu une copie., Harvest Ministries International reproche à la ministre Proulx d’avoir annulé l'événement Rallye Feu, Foi et Liberté, qui devait se tenir du 23 juin au 2 juillet 2023 au Centre des congrès à Québec, sans les avoir notifiés auparavant. Selon la ministre, il s'agissait d'un événement anti-avortement.
L'organisme croit cependant qu'on a violé ses droits, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, et à la Charte canadienne des droits et libertés.
Selon Harvest Ministries International, la ministre Proulx, en rompant le contrat avec le Centre des congrès, «a attenté, sans fondement juridique et sans justification raisonnable, aux droits garantis de la demanderesse aux libertés de religion, expression, opinion, réunion pacifique, et à la non-discrimination sur motif de religion ou d’opinion politique». Ainsi, l'organisme demande des réparations monétaires et morales.
Harvest avait envoyé une mise en demeure le 5 juin 2023 au gouvernement et au Centre du congrès de Québec.
«Ni la ministre ni la Société n’ont daigné répondre à la lettre de mise en demeure, sinon par simple accusé de réception», dit-on dans la demande introductive d’instance.
Le cabinet de la ministre a indiqué à Noovo Info que Mme Proulx n'émettra aucun commentaire, puisque le dossier se trouve désormais devant les tribunaux.
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Pas vraiment un événement anti-avortement?
Dans sa poursuite, Harvest Ministries International plaide que son rallye n'était pas un événement anti-avortement. «Aucun item au programme ne concernait cette thématique particulière», écrit-on.
Bien que l’organisation a cherché un nouveau lieu pour son événement, elle dit avoir essuyé une quarantaine de refus en raison des disponibilités ou de la «controverse».
Les 9 et 12 juin, l’organisme a dû «déprogrammer» l’événement sur les réseaux sociaux. Ils rapportent une perte nette de 137 647$. Le 17 juin 2023, Harvest a trouvé une salle pouvant accueillir un peu plus de 200 personnes pour un «petit événement improvisé».
En plus de l'indemnisation pour dommages moraux et matériels, Harvest réclame une déclaration judiciaire «d’atteinte injustifiée à ses droits à la liberté de religion, d’expression, d’opinion, de réunion pacifique et à la non-discrimination sur base de religion».
Avec des informations de la Presse canadienne
Note de la rédaction: Une version précédente de cette article indiquait qu'il s'agissait d'un événement anti-avortement, alors que seule la ministre a décrit l'événement en question comme un événement anti-avortement. Ce titre a été changé pour mieux refléter la réalité. Pour plus d’information, consultez les normes éditoriales de Noovo Info.
