Stablex: Blainville et la CMM feront appel au tribunal

Dans un communiqué, la CMM et la Ville de Blainville ont écrit avoir «informé, lundi, le Procureur général du Québec de leur intention de déposer, à la Cour supérieure, une demande de sursis d’application de la Loi afin de contester sa légalité et sa constitutionnalité».

L’entreprise américaine Stablex compte créer une sixième cellule d’enfouissement de déchets sur un terrain qui appartient à la Ville de Blainville.

Même si son projet a été rejeté par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), à l’automne 2023, le gouvernement Legault a déposé le projet de loi 93, en février dernier, pour exproprier la Ville au coût de 17 millions $ en vue de céder le terrain en question à Stablex, qui traite notamment des matières dangereuses en provenance des États-Unis.

Le terrain convoité par Stablex compte, selon CMM,  9 hectares de milieux humides et 58 hectares de boisés. Il s’agit, selon le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), d’un milieu naturel d’une qualité exceptionnelle qui abrite des plantes, des amphibiens et des reptiles à statut particulier.

«Ce secteur de la tourbière de Blainville revêt une importance écologique régionale et métropolitaine et fait partie du plus grand complexe de milieux humides non riverains du Grand Montréal (plus de 600 hectares). Plusieurs espèces à statut précaire faunique et floristique y sont répertoriées, dont près de 200 espèces d’oiseaux», selon la CMM.

La CMM demande également au gouvernement «de respecter le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2022-96 en vigueur, qui interdit la destruction des milieux naturels qui y sont soumis».

Début de l'étude du projet de loi 

La Commission de l’aménagement du territoire étudiera, à partir de mardi, le projet de loi 93.

Celui-ci porte sur  la construction d'une sixième cellule d'enfouissement du centre de traitement de déchets industriels de Stablex, qui en compte actuellement cinq.

Selon Michel Perron, directeur général de Stablex Canada, «il s’agit d’une semaine cruciale pour l’avenir de la gestion sécuritaire des matières dangereuses au Québec».

Dans une lettre ouverte envoyée aux médias, M. Perron a tenu à souligner que Stablex ne produit pas de déchets. 

«Nous sommes une solution environnementale. Nous évitons que les déchets des industries soient libérés n’importe comment dans l’environnement», a-t-il écrit.

«Le site que nous exploitons à Blainville, sur un terrain appartenant au gouvernement du Québec, atteindra sa pleine capacité en 2027. Afin de prévenir une interruption de service qui priverait environ 600 clients québécois d’une solution sécuritaire et conforme pour la gestion de leurs matières dangereuses, nous devons impérativement réaliser les travaux sur le terrain que le gouvernement veut acquérir avant le 15 avril 2025», a ajouté le directeur général de Stablex Canada.

Le gouvernement possède un terrain adjacent au site de Stablex,  mais il n’est pas aussi grand que celui qui appartient à la Ville de Blainville, qui représente, selon Michel Perron, la «seule avenue qui soit viable et qui puisse éviter une crise».

Selon le directeur de Stablex, ce terrain est «un site industriel sur lequel des explosifs sont entreposés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il est situé à 1,1 kilomètre du voisinage, permettant de maintenir une distance de sécurité tout en offrant plus de quiétude aux citoyens. Il présente moins de milieux humides d’intérêt métropolitain et se trouve en périphérie de la tourbière, contrairement à ce qui a été allégué».

L’entreprise a fait valoir récemment qu’elle devait agrandir pour desservir sa clientèle québécoise et que, pour «éviter une interruption de service», les travaux de préparation, qui incluent l’abattage d’arbres, doivent débuter «au plus tard au printemps 2025».

Selon Michel Perron, s’il devait y avoir un bris de service chez Stablex, des matières dangereuses pourraient être disposées illégalement ou dans des lieux non autorisés.

Un BAPE générique

Dans un mémoire qu’elle déposera à la Commission de l’aménagement du territoire, la CMM compte réclamer «la réalisation d’un mandat d’enquête et d’audience publique générique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur la gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec». 

La CMM fait valoir qu’en «l’absence d’un portrait complet des matières dangereuses résiduelles et d’orientations stratégiques pour leur gestion au Québec», il serait prématuré de lier le terrain de Blainville à l’enfouissement de déchets pour une période de 40 ans, tel que le prévoit le projet de Stablex.

Les déchets traités par Stablex sont des matières dangereuses résiduelles, des sols contaminés et des matières non dangereuses ayant des propriétés préoccupantes pour l’environnement.

Ces déchets proviennent par exemple de l’industrie minière ou encore de l’industrie pharmaceutique.

Ils sont en partie importés des États-Unis et des autres provinces canadiennes.