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Fillette martyre de Granby: pas de nouveau procès pour la belle-mère, tranche la Cour d'appel
Condamnée pour meurtre au second degré et séquestration, elle souhaitait obtenir un nouveau procès.
Les appels de la belle-mère de la fillette de Granby concernant le verdict de culpabilité et de la peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans sont rejetés, a décidé la Cour d’appel dans un jugement dont Noovo Info a obtenu une copie.
La Cour d'appel a entendu en septembre 2024 la cause de la belle-mère de la fillette martyre de Granby, qui a été condamnée pour meurtre au second degré et séquestration. Elle souhaitait obtenir un nouveau procès.
À la suite de la décision du jury, la belle-mère a écopé de la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans. Elle a fait appel de la peine d'emprisonnement de quatre ans qui lui a été imposée pour le chef de séquestration envers la fille de son conjoint. Elle aussi fait appel du délai préalable à la libération conditionnelle pour qu'on le réduise à 10 ans.
Le mémoire de la défense soulevait huit erreurs judiciaires prétendument commises notamment en ce qui concerne la tenue du procès dans le district de Trois-Rivières, la saisie sans mandat du téléphone, la fouille sommaire sans mandat du téléphone et l'admission en preuve de certains messages textes échangés entre l'appelante et le conjoint.
Or, la Cour d'appel a débouté tous les arguments de la condamnée. Par exemple, en ce qui concerne la fouille du téléphone par les autorités sans mandat, la Cour d’appel appuie la décision d’origine. «Le juge [a] écrit que les éléments de preuve auraient inévitablement été découverts puisqu’il existait amplement de motifs pour délivrer un mandat conforme aux règles», écrit le juge François Doyon au nom de la Cour d’appel.
Le juge Doyon et ses collègues, le juge Michel Beaupré et la juge Myriam Lachance, rappellent d’ailleurs la conclusion du juge Louis Dionne dans ce dossier qui a frappé les esprits des Québécois:
Le comportement de l’accusée dépasse l’entendement. La méthode utilisée pour corriger la victime ce jour-là demeure tout à fait incompréhensible, inexpliquée et inexplicable. Le crime est insensé et relève d’un acte odieux quand on pense à ce que la victime a pu vivre durant toutes ces heures.
«Ceci explique bien le résultat auquel il est parvenu, résultat qui ne saurait justifier l’intervention de la Cour.»
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La preuve révélée au procès de la belle-mère et du père de la fillette de Granby a mis en lumière une véritable histoire d'horreur.
Dans son mémoire d'appel, le Directeur des poursuites criminelles et pénales résume les faits: «Dans la nuit du 28 au 29 avril 2019, l'appelante [la belle-mère] et son conjoint ont ligoté la fillette et l’ont enroulée de gros ruban adhésif, la laissant ainsi, nue, à même le sol d’une chambre close dont les fenêtres étaient barricadées. Ils auraient agi ainsi en raison des crises et tentatives de fugue de l’enfant. Au matin, exaspérée d’entendre la fillette pleurer et crier, l’appelante l’a enroulée de plusieurs couches de ruban adhésif supplémentaires de la tête aux pieds et l’a laissée plusieurs heures dans cet état. La fillette, particulièrement chétive, est morte suffoquée.»
Avec de l'information d'Audrey Bonaque pour Noovo Info.
