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Résidence Mont-Carmel: la Cour supérieure rejette la requête des avocats de Zavriyev
Les résidents de Mont-Carmel ont accueilli avec une «très grande satisfaction» la décision des tribunaux puisque le procès contre le propriétaire de l'établissement se poursuit.
La Cour supérieure a rejeté vendredi la demande en non-lieu, présentée par les avocats du propriétaire de la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel, Henri Zavriyev, qui souhaite annuler le procès
Dans une décision rendue le 22 juin 2023, le juge Daniel Urbas a conclu que l'ordonnance de sauvegarde émise le 22 juillet 2022 est claire et qu'il n'y a rien qui justifie de mettre un terme à la procédure en outrage à ce stade.
Rappelons que M. Zavriyev est accusé d’outrage au tribunal. Il aurait tenté de chasser les résidents de la RPA Mont-Carmel afin de transformer l’établissement pour le relouer ou le revendre alors qu’il devait maintenir l’exploitation régulière de la résidence pendant que la légalité de son projet était sous la loupe.
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Lors de la dernière audience, plusieurs témoins ont raconté que l’équipe de gestion de M. Zavriyev a notamment annulé des activités sociales et fermé des locaux. De plus, une organisatrice communautaire a rapporté que certains services à résidence avaient diminué ou carrément disparu.
Les «évincés» ont accueilli avec une «très grande satisfaction» la décision des tribunaux puisque le procès contre le propriétaire de l'établissement se poursuit.
«Ce jugement constitue à leurs yeux une avancée significative dans ce long processus de reconnaissance et de respect de leurs droits», dit-on par voie de communiqué.
Les stratagèmes adoptés par Zavriyev pour chasser les résidents du Mont-Carmel font l’objet d’un documentaire Évincés: les aînés contre-attaquent, co-réalisé par Noémi Mercier et Alexis Chartrand pour le compte de Noovo Info.
Les prochains audiences sont prévues les 11 et 12 juillet prochains au palais de justice de Montréal.
-Avec les informations de Louis-Philipe Bourdeau pour Noovo Info