Début du contenu principal.
Qu’est-ce que ça veut dire que Justin Trudeau proroge le Parlement?
«Il faut toujours qu’il y ait quelqu’un aux commandes du gouvernement.»
À la suite de la bombe lancée par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, qui a démissionné de son poste, Justin Trudeau a avisé son cabinet qu'il songeait à proroger le Parlement ou à démissionner de son poste. C'est finalement ce qui s'est produit, lundi.
Mais qu’est-ce que veut dire proroger le Parlement?
Maintenant que Justin Trudeau a démissionné de son poste de chef du Parti libéral du Canada (PLC), le gouvernement ne peut tout simplement pas garder la chaise du numéro un vide. Un chef intérimaire pouvait être nommé, mais Justin Trudeau a plutôt accepté de rester un peu plus longtemps le temps que les libéraux désignent un successeur.
«Il faut toujours qu’il y ait quelqu’un aux commandes du gouvernement. Il peut arriver une crise, une catastrophe, une bombe, peu importe, il faut qu’il y ait quelqu’un», a fait savoir Patrick Taillon, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et expert en droit constitutionnel.
La personne qui est normalement désignée pour assurer l’intérim est la vice-première ministre, mais Chrystia Freeland a quitté ses fonctions au cabinet.
Mme Freeland poursuit néanmoins son mandat en tant que députée pour le parti libéral.
La prorogation et la dissolution
Pour se donner une chance, le premier ministre utilise la prorogation, une disposition de la loi qui lui permet de suspendre les travaux de la Chambre des communes pour une période maximale de un an.
C’est l’une des deux façons de mettre un terme aux travaux du Parlement. L’autre est la dissolution de la Chambre, une carte que peut utiliser Justin Trudeau pour déclencher des élections.
«Quand on dissout, ça provoque des élections et ça met fin à tous les projets parlementaires. Ils meurent au feuilleton et on peut recommencer en neuf.»
«C’est le hard reset. C’est la réinitialisation profonde de notre vie parlementaire», a dit M. Taillon.
La tactique de dissolution n'était pas payante puisque les sondages ne sont pas en faveur du chef libéral. La prorogation comporte tous les éléments d’une dissolution, sauf le déclenchement des élections. «Pour un gouvernement, c’est faire le ménage dans l’agenda législatif.»
Le scénario de la prorogation permet à Justin Trudeau de fermer le Parlement aussi longtemps que nécessaire.
«S’il voulait jouer l’élastique de manière autoritaire, il pourrait se rendre quasiment jusqu’à la prochaine élection sans jamais rouvrir le Parlement.»
Les avantages de la prorogation
Cette décision ne se fait pas sans conséquence sur le plan politique et des critiques de toute part des partis d’opposition.
«L’arme de la prorogation comporte cette capacité pour un gouvernement minoritaire à enlever la pression d’un vote de confiance et à se limiter à des pouvoirs qui sont les siens.»
Fermer le Parlement par une prorogation est avantageux, car «ça permet au Parti libéral du Canada de se trouver un chef, de s’organiser une course à la chefferie»; un délai court, mais raisonnable qui pourrait être de deux ou trois mois selon l’expert constitutionnaliste.
«On pourrait imaginer par exemple un vote à la chefferie le 1er mars. Et entre maintenant et le 1er mars, il pourrait y avoir un chef intérimaire », poursuit M. Taillon. «Dans le cas qui nous occupe, le chef intérimaire est Justin Trudeau lui-même.»
Avec la collaboration de Guillaume Théroux pour Noovo Info.