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Primes dues aux travailleurs dans la santé: le Tribunal commence à entendre la cause
L'APTS, qui représente 67 000 membres, a déposé une plainte d'entrave aux activités syndicales contre l'employeur Santé Québec.
La question des primes qui sont dues à des milliers de travailleurs dans la santé s'est retrouvée devant le Tribunal administratif du travail, lundi, alors qu'il a commencé à entendre la plainte à ce sujet déposée par l'APTS.
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), qui représente 67 000 membres, a déposé une plainte d'entrave et ingérence dans les activités syndicales contre l'employeur Santé Québec, puisqu'encore aujourd'hui, ces primes n'ont été que partiellement versées aux travailleurs concernés.
Les primes en question sont nombreuses: primes de nuit, de soir, de fin de semaine, prime pour travail en centre jeunesse, prime de soins critiques, prime pour travail auprès de la clientèle présentant des troubles graves du comportement, par exemple.
Ces primes avaient été convenues lors des dernières négociations pour renouveler les conventions collectives du secteur public.
L'APTS avait signé sa convention le 7 juin 2024. Selon le délai prévu, l'employeur devait verser les primes dans les 120 jours suivant la signature de la convention, soit le 5 octobre 2024.
Mais encore aujourd'hui, ce ne sont pas toutes les primes dues qui ont été versées.
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De report en report, au fil des mois, le Comité patronal de négociation de la santé et des services sociaux (CPNSSS) avait évoqué un problème avec les fournisseurs de services des systèmes de paie, pour expliquer les raisons de ces retards à l'APTS.
N'empêche, le grand syndicat de techniciens et professionnels dans la santé a déposé cette plainte contre l'employeur, Santé Québec. «Il ne s'agit pas d'une problématique ponctuelle portant sur l'application de la convention collective, mais un refus flagrant et public de concrétiser les gains qui ont été obtenus par le Syndicat suite à la mobilisation de ses membres et le travail acharné de ses représentant(e)s, attaquant de front sa crédibilité auprès de ses membres», plaide l'APTS dans sa plainte.
En plus de reconnaître que Santé Québec a entravé ses activités, et de verser sans délai toutes les primes et les ajustements dus, l'APTS demande au Tribunal de condamner l'organisation à lui verser 100 000 $ à titre de dommages moraux et 100 000 $ à titre de dommages punitifs.
Lundi, le juge administratif Henrik Ellefsen n'a toutefois pas pu entendre le fond de la cause, puisque le Comité patronal de négociation de la santé et des services sociaux a demandé à être reconnu comme intervenant au dossier. Cette question de l'intérêt du CPNSSS a été débattue toute la journée.
Le juge administratif Ellefsen a pris la question en délibéré.
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