Le syndicat des ingénieurs du gouvernement dépose une plainte d'entrave contre Québec

L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement (APIGQ) prend part, depuis deux ans, à une négociation avec le Conseil du trésor pour renouveler sa convention collective. Ses membres font actuellement une grève de soir, de nuit et de fin de semaine.

Le litige entre les deux parties porte notamment sur le télétravail et le réaménagement des bureaux des ingénieurs, selon le syndicat.

C'est dans le contexte du réaménagement des bureaux des ingénieurs que la présente plainte a été déposée au Tribunal administratif du travail.

L'APIGQ fait valoir que ceux-ci ont besoin d'un espace qui permet de se concentrer et de garder son attention sur ses tâches.

Le syndicat rapporte que, pour Québec, cette question de l'aménagement des bureaux n'est pas une matière négociable avec le syndicat. «L’Intimé mentionne à cette occasion que les aménagements de bureaux ne constituent pas pour lui une condition de travail et qu’il s’agit donc d’un sujet qui est non négociable, ajoutant par la même occasion que les ingénieurs veulent, de leur côté, bénéficier de nouveaux espaces de travail, mais que c’est l’APIGQ qui s’y oppose», écrit le syndicat dans sa plainte.

Dans celle-ci, l'APIGQ fait notamment référence à la formation d'un «comité baromètre» sur le réaménagement des bureaux des ingénieurs, auquel siègent des ingénieurs, mais qui ont été «désignés unilatéralement» par Québec.

«Les ingénieurs membres de l’unité de négociation que représente l’APIGQ sont donc consultés sur un enjeu central des négociations qui ont cours entre l’Intimé et l’APIGQ», dénonce le syndicat dans sa plainte.

Le syndicat des ingénieurs reproche donc au gouvernement du Québec d'avoir mené «une négociation de façade», en désignant lui-même les ingénieurs pouvant siéger à ce comité, faisant fi de son pouvoir de représentation auprès de ses membres.

Le syndicat des ingénieurs demande donc au tribunal d'ordonner à Québec de cesser d'entraver ses activités et de «cesser de désigner lui-même les représentants des ingénieurs syndiqués et de négocier avec ces derniers les conditions de travail qui doivent être convenues et agréées avec le Syndicat».

L'APIGQ demande également au tribunal de déclarer que Québec a négocié de mauvaise foi et de lui ordonner de poursuivre les négociations sur le réaménagement des espaces de travail.

Le syndicat demande également au tribunal d'ordonner à Québec de lui verser des dommages moraux et punitifs, qui restent à être déterminés.