Début du contenu principal.
La Cour d'appel du Québec a annulé l'absolution conditionnelle, accordée par le juge Poliquin en juin dernier, et l'a remplacée par une peine de 12 mois en prison.
La Cour d'appel du Québec a annulé l'absolution conditionnelle, accordée par le juge Poliquin en juin dernier, et l'a remplacée par une peine de 12 mois en prison.
M. Houle devra purger «concurrement» une peine de 12 mois en prison pour le premier chef d'accusation soit agression sexuelle, et 2 mois en prison pour le second chef d'accusation soit voyeurisme.
L'accusé devra se rendre aux autorités carcérales d'ici le 30 janvier entre 9h et 15h, a ordonné le tribunal.
À lire également:
Le 21 juin 2022, M. Houle a été absous après avoir plaidé coupable à un chef d’agression sexuelle et un de voyeurisme.
L’homme de 30 ans a agressé sexuellement une amie lors d’une fête en 2019 à Trois-Rivières. Il a aussi avoué avoir pris des photos de ses parties intimes.
Pendant la thérapie, l’agresseur a reconnu «un autre geste d’agression» commis en 2015, mais qui n’a pas été judiciarisé.
En novembre 2022, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté une accusation contre Simon Houle, alors que celui-ci a aurait enfreint une condition figurant à son ordonnance de probation dans une affaire d'agression sexuelle.
À lire également:
Le DPCP se dit «satisfait» du jugement rendu et espère que cela puisse «inspirer confiance aux victimes de violence sexuelle, et à la société en générale, à l'égard du système de justice».
«Ce jugement reflète la gravité du préjudice causé à la victime, non seulement sur le plan de son intégrité physique et sexuelle, mais aussi sur sa vie privée et sa dignité», nous a écrit la procureure au dossier, Me Patricia Johnson.
Qualifiant de «manifestement déraisonnable» la peine imposée en première instance, le ministère public estimait que le juge Poliquin avait démontré «une mauvaise compréhension des torts causés par les infractions d'ordre sexuel» et qu'il avait «exercé son pouvoir discrétionnaire de façon déraisonnable en insistant trop sur la réhabilitation et le profil de M. Houle et pas assez sur la gravité subjective des infractions».
Pour sa part, le procureur de Simon Houle, Me Pierre Spain, avait fait valoir que les juges de première instance «sont les mieux placés pour élaborer une peine adaptée à la personne délinquante qui comparaît devant eux».
Les juges de la Cour d'appel ont établi que leur collègue de la Cour supérieure avait minimisé les gestes de voyeurisme perpétrés par Simon Houle envers sa victime, d'autant plus que les photos sont demeurées dans son téléphone cellulaire pendant 44 jours. «En photographiant les parties les plus intimes du corps de la victime à son insu, M. Houle a violé une sphère de sa vie privée qui est essentielle au maintien de sa dignité humaine», a souligné la Cour d'appel du Québec.
Voyez le récapitulatif de Louis-Philippe Bourdeau au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo.
De plus, la jurisprudence sur laquelle s'était appuyé le juge Poliquin était bancale, en ce sens où dans les cas où une absolution conditionnelle avait été prononcée à la suite d'une agression sexuelle, aucune autre infraction n'avait été commise, ont-ils relevé.
«Ces erreurs ont eu une incidence sur la détermination de la peine. Elles ont fait en sorte de diminuer la gravité subjective des infractions et le degré de responsabilité de M. Houle, et, par le fait même, ont entraîné une peine qui ne respecte pas le principe fondamental de la proportionnalité», ont écrit les trois magistrats.
Ceux-ci ont ajouté que le type d'acte sexuel commis par l'accusé «n'est pas anodin et accroît le risque de préjudice pour la victime».
L'accusé devra toujours verser 6000$ au CALACS de Trois-Rivières et respecter les ordonnances émises par le tribunal de première instance.
Avec les informations de La Presse canadienne et la collaboration d'Émile Bérubé-Lupien pour Noovo Info