Le Canada pourrait riposter très rapidement aux tarifs de Trump, selon des experts

En règle générale, le Canada prévient à l’avance de tout projet d’imposition de tarifs et prend environ un mois pour consulter les représentants de l’industrie sur les questions de cibles tarifaires. 

Mais William Pellerin, du cabinet de droit McMillan, affirme que le cabinet fédéral peut ignorer ce processus et riposter dans un délai d’un jour ou deux.

«Le gouvernement pourrait agir très rapidement, en supposant que le travail a été fait pour que le plan de rétorsion soit prêt à être mis en œuvre», a-t-il déclaré. 

Bien que le ministère des Finances puisse ne pas voir cette approche d'un bon oeil, le cabinet fédéral pourrait sauter la période de consultation habituelle en imposant simplement un ordre pour de nouveaux tarifs en vertu de l'article 53 de la Loi sur le tarif des douanes, sans rappeler le Parlement. 

Une telle réponse immédiate viendrait probablement de contre-mesures ciblées, qui sont moins susceptibles de nuire aux entreprises et aux consommateurs canadiens. Celles-ci pourraient être suivies d'une période de consultation de quelques semaines avant une deuxième vague de tarifs. 

Les premiers tarifs cibleraient probablement les produits provenant de régions des États-Unis qui sont politiquement importantes pour le parti républicain de Donald Trump. La courte liste de cibles tarifaires que des responsables ont fait circuler dans les médias il y a quelques semaines comprenait le jus d'orange, ce qui porterait un coup dur aux producteurs de Floride. 

Paul Lalonde, avocat commercial chez Dentons, a rappelé que les consultations fédérales sur les tarifs avec le secteur privé sont «extrêmement utiles» aux entreprises qui recherchent des sources d'intrants de rechange et ajustent leurs opérations «à une vitesse vertigineuse». Ces mesures sont également utiles au gouvernement, a-t-il dit, car elles l'aident à mesurer l'effet des tarifs sur l'emploi.

«Il y a certaines choses que vous ne pouvez pas obtenir ailleurs et si vous imposez un tarif sur ce produit, vous risquez de vous tirer dans le pied et de provoquer la fermeture d'une usine ici au Canada», a prévenu M. Lalonde.

Le Canada pourrait également déployer un outil rarement utilisé: les tarifs rétroactifs. M. Pellerin a déclaré que ceux-ci sont moins probables — et seraient plus compliqués à mettre en œuvre — mais qu'ils atteindraient plus durement les cibles.

Le premier ministre Justin Trudeau a averti à plusieurs reprises que les tarifs de 25% de M. Trump porteraient un coup immédiat aux entreprises et aux consommateurs américains qui dépendent des produits canadiens.

Pas de marche arrière chez les Américains

La porte-parole de la Maison-Blanche a déclaré mardi que le président Trump envisageait toujours d'appliquer les tarifs samedi.

Un décret signé par M. Trump peu après son retour au pouvoir prévoit des études sur les pratiques commerciales déloyales présumées du Canada, du Mexique et de la Chine, qui doivent être menées d'ici le 1er avril.

À quelques jours de la date butoir de l'imposition des tarifs américains, on ne sait toujours pas exactement comment - ou si - son administration va tenter de les mettre en œuvre. Les États-Unis peuvent imposer des tarifs immédiatement pour des raisons de sécurité nationale, ou passer par un processus réglementaire de plusieurs mois.

«Nous sommes en territoire inconnu en ce qui concerne les relations canado-américaines. Je travaille là-dessus depuis 30 ans et je n'ai jamais vu une dynamique comme celle que nous avons en ce moment», a déclaré M. Lalonde.

Le candidat de M. Trump au poste de secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, a suggéré lors de son audience de confirmation au Sénat mercredi que les tarifs sur le Canada pourraient se dérouler en deux phases, la première étant axée sur la sécurité des frontières et la seconde sur les irritants commerciaux, comme l'accès au marché laitier et à la construction automobile du Canada.

Le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, a déclaré que le Canada avait plusieurs options prêtes pour différents scénarios de tarifs, mais n'a pas précisé dans quel sens le gouvernement penchait.

Le gouvernement fédéral a engagé 1,3 milliard $ pour renforcer la sécurité aux frontières. 

Le président Trump a indiqué qu'il était prêt à utiliser la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale pour imposer rapidement des tarifs douaniers, en contournant les canaux réglementaires habituels. 

Plus tôt cette semaine, M. Trump a menacé la Colombie de tarifs massifs en vertu de cette loi, lorsque la Colombie a refusé d'accueillir des vols d'expulsion de migrants à bord d'avions militaires parce qu'ils présentaient des conditions trop dégradantes. 

Le ministère colombien des Affaires étrangères a finalement annoncé qu'il accepterait les vols et utiliserait un avion présidentiel pour les ramener. 

La Maison-Blanche a alors crié victoire.