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La GRC enquête sur des allégations d'ingérence étrangère contre trois députés
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dit qu'elle enquête sur des allégations d'ingérence étrangère contre trois parlementaires, dont les députés conservateurs Michael Chong et Erin O'Toole et la députée néo-démocrate Jenny Kwan.
Le commissaire par intérim de la GRC, Mike Duheme, a confirmé mardi que la police fédérale avait ouvert une enquête criminelle sur les allégations selon lesquelles le député conservateur Michael Chong aurait été ciblé par Pékin.
M. Duheme a déclaré que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travaillait également avec les responsables électoraux pour enquêter sur les allégations d'ingérence étrangère visant deux autres députés, l'ancien chef conservateur Erin O'Toole et la néo-démocrate Jenny Kwan. Il n'a pas voulu confirmer si la GRC intenterait des poursuites au criminel.
«Toutes les affaires pouvant faire l'objet d'accusations, toute personne pouvant être accusée en vertu du Code criminel, on le fera», a-t-il déclaré.
Le commissaire par intérim de la GRC a fait ces commentaires sur la colline du Parlement, mardi matin, où il a témoigné devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui se penche sur des cas présumés d'ingérence étrangère visant des députés.
M. Duheme a par ailleurs précisé que plus d'une centaine d'enquêtes sur l'ingérence étrangère au sens large sont en cours au Canada. Il a également déclaré que des postes de police prétendument gérés par Pékin avaient été fermés dans le cadre d'enquêtes en cours de la GRC.
«Nous essayons de tisser des liens dans les communautés pour que les gens se manifestent et nous racontent leur histoire, afin que nous puissions avoir plus de preuves pour porter les accusations appropriées», a-t-il ajouté.
Le commissaire a expliqué aux députés membres du comité que la GRC avait appris pour la première fois dans les médias les allégations d'ingérence visant des députés.
M. Duheme a par ailleurs indiqué qu'il n'avait pas vu la note du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui mettait en garde contre une ingérence présumée de Pékin visant des députés fédéraux.
«Je ne dis pas que nous ne l'avons pas reçue, mais je ne me souviens pas avoir lu cette note de service», a-t-il dit. Il a par contre expliqué que l'information n'aurait de toute façon été transmise par le SCRS à la police fédérale que si elle avait fait état d'acte criminel présumé.
Plus tôt ce mois-ci, l'ex-ministre de la Sécurité publique Bill Blair, qui est aujourd'hui ministre de la Protection civile, a imputé au SCRS le fait qu'il n'ait pas reçu la note secrète de juillet 2021 concernant le député Chong. «Le directeur [du SCRS] a déterminé qu'il ne s'agissait pas d'informations que le ministre avait besoin de connaître», a déclaré M. Blair au même comité le 1er juin dernier.
Le directeur du SCRS, David Vigneault, devrait témoigner devant le comité mardi après-midi.
La note visait «à sensibiliser»
Le rapport préliminaire du rapporteur spécial David Johnston, qui a démissionné de son poste vendredi dernier en invoquant une atmosphère fortement politisée autour de son mandat, avait conclu que l'information n'était jamais parvenue au niveau politique.
L'actuelle conseillère à la sécurité nationale du premier ministre Justin Trudeau, Jody Thomas, a déclaré de son côté que la note de service du SCRS avait été remise à son prédécesseur par intérim, David Morrison, en août 2021.
Lors de sa propre comparution devant le comité, mardi matin, M. Morrison, qui est maintenant sous-ministre à Affaires mondiales Canada, a déclaré que la note de service ne nommait pas de députés spécifiques et visait plutôt à sensibiliser sur les enjeux d'ingérence étrangère.
L'ancien conseiller à la sécurité nationale du premier ministre a déclaré qu'il avait vu la note de service de neuf pages le 17 août, deux jours après le déclenchement des élections de 2021, dans un dossier de lecture préparé pour lui par le Bureau du Conseil privé.
M. Morrison a déclaré qu'il avait lu le document et supposé alors que toutes les autres mesures pertinentes avaient déjà été prises. À sa connaissance, le document qu'il a reçu n'était pas destiné à «inciter à une quelconque action» de sa part, a-t-il dit, et il n'a pas informé le premier ministre de son contenu. «C'était un rapport de sensibilisation», a-t-il expliqué mardi.
M. Morrison a ajouté qu'il avait commandé un rapport de suivi, qui a été prêt en janvier 2022, mais qu'il avait déjà quitté son poste de conseiller à la sécurité nationale à ce moment-là.
Le PM a-t-il été informé?
Le rapport Johnston a mis en lumière de graves lacunes dans la façon dont le gouvernement traite les informations confidentielles et secrètes. Mais il conclut qu'il n'y a aucune indication que le premier ministre ait été informé des initiatives présumées de la Chine visant M. Chong ou d'autres députés.
Le gouvernement libéral a récemment publié une directive selon laquelle toute menace contre des députés, leurs familles ou leur personnel doit être portée aux plus hauts niveaux politiques, même si le SCRS ne juge pas cette menace sérieuse ou légitime.
Ottawa a expulsé en mai le diplomate chinois Zhao Wei, l'accusant d'être impliqué dans un complot visant à intimider le député Chong et ses proches à Hong Kong.
En réponse, l'ambassade de Chine a expulsé le consul du Canada à Shanghai et a publié une déclaration accusant le Canada d'avoir enfreint le droit international et d'agir sur la base d'un sentiment antichinois.
M. Chong a été ciblé par Pékin en 2021 alors qu'il venait de parrainer avec succès une motion en Chambre qualifiant de génocide le traitement réservé par la Chine aux musulmans ouïghours.
Lors de sa propre comparution devant le comité des Communes, M. Chong a déclaré aux députés que le fait de ne pas l'avoir informé de menaces révélait une «panne systémique de l'appareil gouvernemental».