Passer au contenu principal

Début du contenu principal.

Justice

Deux regroupements autochtones en Cour supérieure pour une contestation judiciaire

Deux regroupements autochtones déposent en Cour supérieure du Québec une contestation judiciaire à l’égard de la Loi 96 sur le français qui vise 14 articles de la Charte de la langue française.

Une image du Palais de justice de Montréal.
Une image du Palais de justice de Montréal.

 Deux regroupements autochtones déposent en Cour supérieure du Québec une contestation judiciaire à l’égard de la Loi 96 sur le français qui vise 14 articles de la Charte de la langue française.