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Justice

Deux regroupements autochtones en Cour supérieure pour une contestation judiciaire

Deux regroupements autochtones déposent en Cour supérieure du Québec une contestation judiciaire à l’égard de la Loi 96 sur le français qui vise 14 articles de la Charte de la langue française.

Une image du Palais de justice de Montréal.
Une image du Palais de justice de Montréal.

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La Presse canadienne
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 Deux regroupements autochtones déposent en Cour supérieure du Québec une contestation judiciaire à l’égard de la Loi 96 sur le français qui vise 14 articles de la Charte de la langue française.

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et le Conseil en Éducation des Premières Nations estiment que des dispositions de la loi portent atteinte à des droits ancestraux dont sont titulaires les peuples autochtones.

À leur avis, les droits à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale en éducation sont de la prérogative des Premières Nations, comme le stipule la Loi constitutionnelle de 1982, notamment en matière d'éducation, d'enseignement et de pratique de langues ancestrales.

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Les Premières Nations reprochent au gouvernement du Québec de ne pas avoir tenu compte de leurs revendications et de leurs représentation et de pas les avoir consultées préalablement au dépôt du projet de loi. Pourtant, affirment-elles, la loi qui aura des impacts considérables à moyen et à long terme dans plusieurs sphères de leur développement.

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, croit que le gouvernement du Québec fait usage de méthodes insidieuses d'assimilation qui datent d'un autre siècle.

Sipi Flamand, chef du Conseil des Atikamekw de Manawan, ajoute que la loi est une attaque directe contre les langues et les identités culturelles des Premières Nations et des Inuit et constitue un prolongement d'une politique visant à nourrir le racisme systémique à leur endroit.

Les Premières Nations affirment néanmoins ne pas remettre en cause l'importance du français pour le peuple québécois et reconnaissent l'importance de la langue et de l'éducation pour l'identité d'un peuple.

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La Presse canadienne
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