Hébergement illégal: des hôtels se disent victimes de contrôles «excessifs»

L'AHQ affirme dans un communiqué que des hôteliers – plusieurs dizaines au total – ont écopé d'amendes d'environ 3000 $ pour des infractions mineures, telles que des erreurs d'affichage de leur numéro d'enregistrement.

L'Association Hôtellerie du Québec estime qu'il s'agit de mesures coercitives «disproportionnées» par rapport au manquement observé.

«Le numéro d’enregistrement doit être affiché clairement à l’entrée de l’hébergement et il doit apparaître dans toutes les communications: sur les différents sites web utilisés pour la promotion ou la location, sur les cartes professionnelles, etc. Il peut y avoir des oublis», a expliqué à Noovo Info Véronyque Tremblay, présidente-directrice générale de l'AHQ.

Des hôteliers auraient aussi reçu une amende importante des enquêteurs de Revenu Québec pour avoir omis d'enlever le panonceau à l'extérieur de leur établissement qui affiche le nombre d'étoiles décernées par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), une mesure qui a été abolie.

«Ça ne change rien sur la qualité de l’établissement, sa sécurité ou la propreté des lieux. Des amendes de 3 000 $ ça fait mal, surtout quand tu as toujours agi légalement, que tu paies tes taxes et tes impôts et que tu contribues à l’économie locale», a soutenu Mme Tremblay.

«Nous croyons qu'en cas d'infractions administratives mineures, un simple avertissement suffirait largement pour corriger la situation», a ajouté la présidente-directrice générale de l'AHQ.

«Certains de nos membres se demandent si ce n’est pas un moyen pour le gouvernement du Québec de renflouer ses coffres...», a affirmé Mme Tremblay à Noovo Info.

Le secteur hôtelier est confronté à d'importants enjeux depuis quelques années, dont la pénurie de main-d'œuvre et la hausse des coûts d'exploitation, et tout récemment les risques liés aux tensions commerciales avec les États-Unis.

Des règlements pour tous

Contactée par Noovo Info, l’équipe du ministère du Tourisme a souligné que la Loi sur l’hébergement touristique «s’applique à l’ensemble des acteurs» œuvrant dans le secteur et «qu’il est important que tous la respectent».

Un porte-parole du ministère du Tourisme rappelle que le retrait du système de classification [avec les étoiles] est entré en vigueur en septembre 2022 et que les exploitants avaient jusqu’au 31 août 2023 pour retirer leur panonceau.

«C’est donc dire que les exploitants ont eu une année entière pour s’assurer que se conformer à cette obligation», a-t-on précisé par courriel.

«À noter que le panonceau étoilé était et est toujours une marque de commerce appartenant au gouvernement du Québec. […] Il importe tout particulièrement que les exploitants d’établissements d’hébergement touristique ne puissent d’aucune façon utiliser un panonceau qui pourrait faire croire au public que leur établissement bénéficie encore d’une quelconque classification gouvernementale», a-t-on ajouté.

Le ministère québécois du Tourisme affirme par ailleurs que des avis aux exploitants ont été envoyés à plusieurs reprises par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), soit en août et septembre 2022 ainsi qu’en août 2023 et en janvier 2024.

«Mentionnons au passage qu’il serait souhaitable que l’AHQ assume un leadership envers leurs membres en relayant les informations législatives qui les concernent et qui ont été portées à leur attention», a souligné le porte-parole du ministère à Noovo Info.

La Loi sur l'hébergement touristique en bref

Le gouvernement du Québec a adopté en juin 2023 le projet de loi 25 visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal, particulièrement celui en lien avec les plateformes de style Airbnb.

Les nouvelles dispositions de la loi obligent notamment les plateformes à s'assurer que les logements affichés sur leur site respectent la loi, sinon elles risquent des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.

La personne ou l'exploitant qui veut afficher un établissement d'hébergement sur une plateforme numérique doit aussi obligatoirement transmettre son certificat d'enregistrement et il doit aussi afficher son certificat d’enregistrement à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou de l’immeuble.

En avril 2024, soit un peu plus de sept mois après l'entrée en vigueur de la Loi sur l'hébergement touristique, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, annonçait que le taux de conformité était de 90% pour les offres diffusées de manière simultanée en janvier et février 2024 sur les plateformes Airbnb et Vrbo.

Ce taux était estimé à près de 58% en août 2023.

Dans sa lutte contre l'hébergement illégal, le gouvernement du Québec a aussi lancé en décembre dernier le Répertoire des établissements d’hébergement touristique enregistrés qui permet de vérifier la validité de l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique.

Parmi les données accessibles figurent la catégorie de l’établissement, le numéro d’enregistrement, les dates de délivrance et d’expiration du certificat, ainsi que le statut de ce certificat.

Avec des informations de Mina Dromard pour Noovo Info.