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L'idée derrière cette décision - qui ne fait pas l'unanimité - est de libérer des logements pour les locataires montréalais.
L'encadrement des locations de logements à court terme - de style Airbnb - est dans la mire de la Ville de Montréal depuis quelque temps déjà et voilà que l'administration Plante décide d'être encore plus sévère envers ce type de locations touristiques en interdisant la location à court terme de logements, sauf durant la haute saison estivale.
L'idée derrière cette décision - qui ne fait pas l'unanimité - est de libérer des logements pour les locataires montréalais.
La Ville de Montréal est d'avis que la Loi sur l'hébergement touristique et les règlements locaux actuels ne sont pas suffisants et que la pression est «encore trop forte sur le marché locatif». L'administration Plante affirme aussi dans un communiqué publié jeudi «qu'il est encore trop difficile de freiner efficacement les contrevenants opérant illégalement des logements pour de la location d'hébergement de courte durée».
«Ce type d’hébergement contribue à la crise du logement, en retirant plusieurs appartements du marché locatif et en créant une pression à la hausse sur le prix des loyers.»
Selon la Ville de Montréal, environ 65% de la population montréalaise est locataire «et subit de plein fouet les hausses du coût de la vie et des loyers».
Des analyses de la Ville de Montréal démontrent aussi que sur les quelque 4000 unités offertes à temps plein sur le marché locatif à court terme, «plus de la moitié sont illégales».
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Avec le nouveau règlement de la Ville de Montréal, les locations à court terme de logements dans les résidences principales sera permis que du 10 juin au 10 septembre inclusivement. « La location à court terme demeurera également permise toute l’année dans les secteurs où l’exploitation d’une résidence de tourisme commerciale est déjà autorisée», précise-t-on.
La Ville de Montréal a choisi cette période dans le but de soutenir le milieu touristique et les activités estivales. «Une veille des impacts sera effectuée pour ajuster l’encadrement au besoin et un comité de suivi sera mis en place avec Tourisme Montréal», explique-t-on.
« [...] Malgré tous les efforts de resserrement déployés par le gouvernement, la Ville et les arrondissements, trop de logements sont encore loués illégalement, et échappent aux locataires montréalais. Ce nouvel encadrement nous permettra de lutter concrètement contre la crise du logement, tout en permettant la location de courte durée pendant la haute saison touristique, qui est essentielle pour la métropole», a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
Le nouvel encadrement prévu par la Ville de Montréal permettra aux inspecteurs de remettre directement des constats d'infraction de 1000 dollars aux contrevenants. Des amendes supplémentaires de 2 000 $ pourront aussi être données par jour de récidive.
«Afin d’identifier les contrevenants, l’équipe d’inspection dédiée aux établissements d’hébergement touristique de courte durée sera bonifiée», précise la Ville de Montréal.
«En limitant les locations à court terme des résidences principales partout sur le territoire de Montréal à une seule période permise, nous faciliterons le travail de nos inspectrices et inspecteurs, qui n’auront plus à monter d’imposants dossiers pour démontrer que les logements proposés contreviennent à la réglementation municipale. Son effet dissuasif pourrait permettre que des unités soient de nouveau offertes pour de la location à long terme», a soutenu le vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation, des finances, de la stratégie immobilière, de l’évaluation foncière et des affaires juridiques, Benoit Dorais.
Le projet de règlement sera appliqué dès cet été.
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Alex Howell, responsable des politiques pour Airbnb au Canada, a tenu à rappeler dans un courriel acheminé aux médias que la Ville de Montréal a approuvé toutes locations à court terme exploitées sur son territoire.
«Plutôt que de se concentrer sur l'amélioration de sa propre application, la mairesse Plante propose des règles extrêmes qui affaibliront l'économie, nuiront aux entreprises locales, feront grimper les prix des hôtels et puniront les hôtes responsables qui dépendent d'un revenu supplémentaire en période de crise du coût de la vie», affirme-t-il.
«Restreindre les possibilités d'hébergement pendant la majeure partie de l'année nuira considérablement à l'industrie du tourisme, tout en ne faisant rien pour résoudre la crise du logement.»
Ensemble Montréal reproche à la Ville de Montréal d'avoir agi «en solo» et d'avoir «refuser de travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec» dans cette décision concernant la location d'hébergement de courte durée.
«Encore une fois, Projet Montréal agit en solo, refusant de travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec. Cette approche systématiquement antagoniste n’est pas une façon de gérer une ville. En interdisant les hébergements touristiques de courte durée, elle donne l’illusion d’une solution efficace, mais sans se donner les moyens pour l’appliquer. Sans une entente avec le gouvernement et Revenu Québec pour renforcer les contrôles, cette interdiction n’est qu’un coup d’épée dans l’eau», a fait savoir Julien Hénault-Ratelle, porte-parole de l’Opposition officielle en matière d’habitation.
M. Hénault-Ratelle est aussi d'avis qu'il y a un manque d'effectifs sur le terrain pour assurer le respect des règles
«Actuellement, avec son nombre limité d’inspecteurs, la Ville effectue à peine une inspection par jour. L’ajout de seulement quatre inspecteurs pour tout le territoire montréalais est largement insuffisant pour assurer le respect des règles. Sans ressource adéquate et sans une véritable collaboration avec le gouvernement provincial, cette mesure est vouée à l’échec », conclut-il.
Le député solidaire de Laurier-Dorien, Andrés Fontecilla, a réagi pour sa part sur le réseau social X en affirmant que «Montréal accomplit la job que la CAQ refuse de faire : mettre fin aux 4000 Airbnb illégaux.»
«Si la CAQ affirme que la solution à la crise du logement passe par l’augmentation de l’offre locative, qu’elle remette les logements Airbnb illégaux sur le marché», ajoute-t-il.
Parmi les réactions positives à la décision de Montréal d’être plus sévère avec les logements en location courte durée, on retrouve le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).
«Le FRAPRU salue les mesures annoncées par Montréal visant à sévir contre l’hébergement touristique de type Airbnb. On a besoin de tous les logements actuellement accaparés à des fins touristiques», a écrit l’organisme sur le réseau social X.
🙌🏽 Le FRAPRU salue les mesures annoncées par Montréal visant à sévir contre l’hébergement touristique de type Airbnb.
— FRAPRU (@FRAPRU) January 30, 2025
On a besoin de tous les logements actuellement accaparés à des fins touristiques https://t.co/inO0vp4EV4