D'autres entités commerciales de Brookfield enregistrées aux Bermudes

Le chef libéral Mark Carney a été président du conseil d'administration de Brookfield d'août 2022 à la mi-janvier de cette année, date à laquelle il a démissionné pour se présenter à la direction du parti.

Ce texte est une traduction de CTV News. 

La semaine dernière, Radio-Canada a rapporté que deux fonds de pension de Brookfield, d'une valeur totale de 25 milliards de dollars, avaient été enregistrés aux Bermudes.

L'un des avantages importants de l'enregistrement des entreprises aux Bermudes est le régime fiscal du pays; jusqu'à cette année, le pays n'avait pas d'impôt sur les sociétés. En comparaison, le taux fédéral de l'impôt sur les sociétés au Canada est de 15 %.

Les rivaux de M. Carney, dont le chef du NPD Jagmeet Singh, l'ont accusé de diriger une entreprise qui ne paie pas sa juste part d'impôts au Canada.

Le rapport annuel de la société pour l'exercice se terminant en décembre 2024 présente cinq domaines d'activité principaux - énergie renouvelable et transition, infrastructure, capital-investissement, immobilier et crédit - ainsi que leurs sociétés en commandite correspondantes.

Quatre de ces sociétés en commandite sont enregistrées dans un bureau situé dans un immeuble de Front Street, une promenade animée en bord de mer dans la capitale des Bermudes, bordée de bâtiments colorés de l'époque coloniale.

Brookfield Renewable Partners L.P., Brookfield Infrastructure Partners L.P., Brookfield Property Partners L.P. et Brookfield Business Partners L.P. indiquent toutes que leur adresse professionnelle est le 73 Front Street, Hamilton, 5th Floor, Bermudes.

Au premier étage de cet immeuble rose pastel se trouve un magasin de vélos local.

L'image a été prise par Google Street View en 2015, mais un employé du magasin de vélos a confirmé à CTV News que la photo était toujours exacte et que le magasin se trouvait toujours à cette adresse.

D'autres angles du 73 Front Street examinés par CTV News montrent que le bâtiment possède un quatrième et un cinquième étage plus en retrait de la façade.

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Le groupe de défense de l'équité fiscale Tax Justice Network, basé au Royaume-Uni, classe les Bermudes parmi les principaux paradis fiscaux pour les entreprises au monde, derrière les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques.

Selon le rapport annuel de Brookfield Asset Management, les sociétés cotées en bourse Brookfield Renewable Partners L.P., Brookfield Infrastructure Partners L.P. et Brookfield Business Partners L.P. affichent une capitalisation boursière combinée de près de 50 milliards de dollars.

La semaine dernière, M. Carney a dû répondre à des questions sur l'enregistrement des fonds de pension aux Bermudes. Il a défendu cette pratique, affirmant que le transfert des pensions aux bénéficiaires des fonds de pension signifie en fin de compte que les retraités paient des impôts sur leurs pensions.

« Je sais comment le monde fonctionne », a-t-il déclaré aux journalistes mercredi dernier. « J'ai la capacité de mettre en place toutes les règles nécessaires pour garantir que les impôts appropriés sont payés ici au Canada. »

CTV News a demandé à la campagne libérale si M. Carney pense qu'il est éthique pour une entreprise comme Brookfield Asset Management d'enregistrer ses entités commerciales dans des paradis fiscaux et quelles règles il mettrait en place pour garantir que les impôts soient payés au Canada.

Le porte-parole de la campagne a envoyé une déclaration en réponse qui n'abordait pas le fond de l'une ou l'autre des questions.

«M. Poilievre n'a de cesse de s'en prendre à l'expertise de Mark Carney en matière de commerce et de finance, car il n'a lui-même aucune expertise dans ce domaine», a écrit Mohammad Hussain.

«M. Carney a travaillé pour Brookfield d'août 2020 à janvier 2025 et n'a plus aucun lien avec l'entreprise. Les questions spécifiques concernant Brookfield doivent être envoyées directement à l'entreprise.»

Les libéraux ont promis, lors de la campagne électorale fédérale de 2021, d'augmenter considérablement les ressources de l'Agence du revenu du Canada pour lutter contre la planification fiscale agressive et l'évasion fiscale.

L'organisation à but non lucratif Canadians for Tax Fairness a écrit en février de cette année que cette promesse « s'est traduite par des actions qui tournent autour de la question sans s'attaquer aux causes profondes ».

«Le gouvernement a légèrement augmenté le financement de l'Agence du revenu du Canada pour poursuivre les riches fraudeurs fiscaux, améliorer la règle générale canadienne de lutte contre l'évasion fiscale et mettre en œuvre la Loi sur la fiscalité minimale mondiale, mais rien n'a été fait pour s'attaquer au principal vecteur d'évasion et de fraude fiscales : les conventions fiscales bilatérales que le Canada a conclues avec des paradis fiscaux», a écrit Silas Xuereb, chercheur et analyste politique chez Canadians for Tax Fairness.

Xuereb a noté que cinq des sept pays où les investissements directs canadiens étaient les plus importants étaient des « paradis fiscaux connus », y compris les Bermudes.