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Augmentation de loyer: voici le calcul de la hausse en 2024
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a publié les pourcentages applicables au calcul d’ajustement des loyers pour l’année 2024.
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a publié les pourcentages applicables au calcul d’ajustement des loyers pour l’année 2024.
Les pourcentages suivants permettent de déterminer les montants affectés par les dépenses réelles encourues par l'immeuble du locateur. À noter que ces pourcentages ne sont pas des estimations moyennes d’augmentation.
Voyez le compte-rendu de Louis-Philippe Bourdeau dans la vidéo liée à l'article.
Après calcul des ajustements, un locataire qui paie un loyer de 1000 $ pour un logement chauffé à l'électricité par mois pourrait désormais payer environ 1040 $ sur une base mensuelle, estime le TAL.
Nouveau loyer mensuel pour les logements en 2024 (à partir d'un loyer mensuel de 1000 $ et après calcul de l'ajustement de base)
- Logement non chauffé: 1040 $
- Logement chauffé à l'électricité: 1040 $
- Logement chauffé au gaz: 1033 $
- Logement chauffé au mazout: 1016 $
Source: Tribunal administratif du logement
En cas de hausses de taxes municipales ou de travaux majeurs dans l’appartement, les propriétaires pourraient également procéder à une augmentation de loyer. Pour un loyer de 1000 $, une hausse pourra être de 4,6% pour une hausse de taxes municipales de 5%.
En ce qui a trait à des travaux majeurs d’une valeur de 5000 $ dans un logement qui compte un loyer de 1000 $, par exemple, la hausse sera de 4,8%, ce qui équivaudra à 4 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un ajout de 20 $.
Le loyer d’un logement chauffé à l’électricité dont le propriétaire a dû composer avec une hausse de taxes municipales de 5% et qui a investi 5000 $ pour des travaux pourrait donc passer de 1000 $ à 1066 $.
L'estimation moyenne d’ajustement de base est calculée à partir des proportions observées dans 5 789 calculs effectués par le Tribunal en 2022 et 2023.
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Le droit de refus des locataires
Le Tribunal explique que les locateurs et les locataires sont libres de s’entendre sur l’augmentation de loyer ensemble. De plus, le locateur a le droit de refuser une augmentation proposée par le propriétaire.
Cependant, le locataire qui refuse une augmentation alors qu’ils résident dans un immeuble construit depuis cinq ans ou moins doit quitter le logement à la fin du bail.
Dans une situation de conflit, le locateur doit s’adresser au Tribunal dans le mois qui suit le refus du locataire.
La hausse la plus élevée des 32 dernières années pour un logement non chauffé
Selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), il s'agit du plus important calcul d'ajustement de loyer pour un logement non chauffé au cours des 32 dernières années. Le regroupement s'inquiète de la hausse «effrénée» des loyers et «invite les locataires à la vigilance».
«Des propriétaires pourraient justifier des hausses encore plus salées, qu’ils ne devraient pas être en droit de prétendre, en prétextant le coût des taxes municipales ou ne tenant pas compte du type de chauffage.»
De son côté, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dit s'attendre à «une année très éprouvante pour les locataires». Selon le regroupement, alors que les taux d'ajustements proposés par le TAL l'année dernière étaient déjà «très élevés», des propriétaires avaient déjà proposé des hausses de loyer largement au-dessus de ces calculs.
Se référant au Rapport sur le marché locatif 2023 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le RCLALQ ajoute que 30% des municipalités québécoises avaient connu des augmentations de loyers supérieures à 10%.
Le FRAPRU et le RCLALQ demandent donc au gouvernement Legault d'agir et d'instaurer un contrôle obligatoire des loyers.
Des hausses de loyers modérées, dit la CORPIQ
Pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), ce calcul d'ajustement de loyer, bien qu'affichant une tendance à la hausse comparativement aux dernières années, reflète «la forte inflation qui touche les propriétaires, lesquels n'ont pas eu droit à des rendements intéressants depuis des années».
«Après la spirale ascendante des coûts d'assurances, de main d'œuvre et de matériaux de construction, l'année 2023 a été marquée par une hausse vertigineuse des taux d'intérêt, plongeant plusieurs propriétaires dans la tourmente», déplore la corporation dans un communiqué.
Selon la CORPIQ, la hausse de base des loyers demeure plus faible que les augmentations de coûts auxquelles font face les propriétaires.
La CORPIQ avance également que 60% des locataires montréalais paient moins de 1000 $ par mois pour leur loyer, tandis que cette proportion atteint 64% à Québec et 79% pour le reste de la province.
Une pénurie de logement en même temps qu'une augmentation de la démographie
Cette augmentation des loyers survient en même temps qu'une pénurie de logements et qu'une hausse marquée de la démographie au Canada. L'an dernier, la population a augmenté de 1,2 million d'habitants au pays. Pourtant, on n'a recensé qu'environ 250 000 mises en chantier.
Le professeur en sciences économiques de l'UQAM Philippe Goulet-Coulombe, soutient que cette hausse de la popultion est inédite au cours des 100 dernières années.
«Pour répondre à la demande actuelle et réduire l'inflation des coûts de logement, le Canada devrait doubler sa capacité de construction à environ 700 000 mises en chantier par an, un objectif inatteignable», statuait d'ailleurs la Banque du Canada dans une récente étude.
Avec de l'information d'Alex Sauro pour Noovo Info.
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