Un juge suspend l'ordre de mettre fin à des protections accordées aux Vénézuéliens

L'ordonnance rendue par le juge de district américain Edward Chen à San Francisco constitue un soulagement pour 350 000 Vénézuéliens dont le statut de protection temporaire (TPS) devait expirer le 7 avril. La plainte a été déposée par les avocats de la National TPS Alliance et des titulaires du statut de protection à travers le pays.

La secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a également annoncé la fin du TPS pour environ 250 000 Vénézuéliens supplémentaires en septembre.

Dans sa décision, M. Chen a indiqué que la décision de Mme Noem «menace d'infliger un préjudice irréparable à des centaines de milliers de personnes, dont la vie, les familles et les moyens de subsistance seront gravement perturbés, de coûter des milliards de dollars en activité économique aux États-Unis et de porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques dans les communautés à travers les États-Unis».

Il a souligné que le gouvernement n'avait identifié aucun «préjudice compensatoire réel au maintien du TPS pour les bénéficiaires vénézuéliens» et que les plaignants parviendraient probablement à démontrer que les actions de Mme Noem «sont illégales, arbitraires et capricieuses, et motivées par une animosité inconstitutionnelle».

M. Chen, nommé juge par le président démocrate Barack Obama, a déclaré que son ordonnance s'applique à l'échelle nationale.

Il a donné une semaine au gouvernement pour déposer un avis d'appel et une semaine aux plaignants pour déposer une demande de suspension pour 500 000 Haïtiens, dont la protection du TPS expire en août. Alejandro Mayorkas, l'ancien secrétaire, avait prolongé la protection des trois cohortes jusqu'en 2026.

Le ministère de la Sécurité intérieure n'a pas immédiatement répondu à une demande de réaction.

Le Congrès a créé le TPS (loi sur les réfugiés et les personnes déplacées) en 1990 afin d'empêcher les expulsions vers des pays touchés par des catastrophes naturelles ou des conflits civils. Cette loi accorde aux personnes concernées l'autorisation de vivre et de travailler aux États-Unis par tranches allant jusqu'à 18 mois si la secrétaire à la Sécurité intérieure estime que les conditions dans leur pays d'origine ne permettent pas un retour en toute sécurité.

Ces revirements constituent un changement radical par rapport aux politiques d'immigration de l'ancien président démocrate Joe Biden. Ils surviennent alors que le président républicain Donald Trump et ses principaux collaborateurs ont multiplié les attaques contre les juges qui statuent contre ces mesures, l'immigration étant au cœur de nombreux désaccords.

Lors d'une audience lundi dernier, les avocats des bénéficiaires du TPS ont avancé que Mme Noem n'avait pas le pouvoir d'annuler ces protections et que ses actions étaient en partie motivées par le racisme. Ils ont demandé au juge de suspendre les ordonnances de Mme Noem, invoquant le préjudice irréparable causé aux bénéficiaires du TPS, confrontés à la peur de l'expulsion et à la séparation potentielle de leurs proches.

Une autorité accordée

Les avocats de Mme Noem ont déclaré que le Congrès avait accordé à la secrétaire une autorité claire et étendue pour prendre des décisions concernant le programme TPS, et que ces décisions n'étaient pas susceptibles de contrôle judiciaire. Les plaignants n'ont aucun droit de contrecarrer l'exécution des ordres de la secrétaire, ont-ils ajouté.

Dans des déclarations publiques, Mme Noem a qualifié les Vénézuéliens aux États-Unis d'«ordures» et a confondu les titulaires du TPS avec des membres d'un gang vénézuélien, alors que la grande majorité d'entre eux n'ont pas d'antécédents judiciaires, a mentionné Ahilan Arulanantham, avocat au Centre de droit et de politique de l'immigration de la faculté de droit de l'Université de Californie à Los Angeles.

«Cette image semble diffamer un groupe entier de 600 000 Vénézuéliens présents ici, a soutenu le juge Chen face aux avocats du gouvernement. N'est-ce pas presque la définition du racisme ?»

Sarah Vuong, du ministère américain de la Justice, a affirmé que Mme Noem était motivée par des objectifs gouvernementaux en matière de sécurité frontalière et nationale, et non par le racisme.

Joe Biden a fortement accru le recours au TPS et à d'autres formes de protection temporaire dans le cadre d'une stratégie visant à créer et à élargir les voies légales de séjour aux États-Unis, tout en suspendant l'asile pour les personnes entrant illégalement.

Donald Trump a mis en doute l'impartialité d'un juge fédéral qui a bloqué son projet d'expulsion d'immigrants vénézuéliens vers le Salvador, émettant ses critiques quelques heures seulement avant que son administration ne demande à une cour d'appel de lever l'ordonnance du juge.

L'administration a également annoncé la révocation des protections temporaires accordées à plus de 530 000 Cubains, Haïtiens, Nicaraguayens et Vénézuéliens arrivés aux États-Unis depuis octobre 2022 par le biais d'une autre voie légale appelée libération conditionnelle humanitaire, que Joe Biden a utilisée plus que tout autre président. Leurs permis de travail de deux ans expireront le 24 avril.