Début du contenu principal.
Règlement d'une poursuite en diffamation contre un avocat du «convoi de la liberté»
L'affaire a maintenant été réglée à l'amiable.
Source
Un cabinet de relations publiques qui avait intenté une poursuite en diffamation contre l'avocat des organisateurs du «convoi de la liberté» affirme que l'affaire a maintenant été réglée à l'amiable.
Lors des audiences publiques de la Commission sur l'état d'urgence, l'automne dernier, Me Brendan Miller avait soutenu que des images haineuses aperçues lors des manifestations du «convoi» avaient été mises en scène.
Me Miller a précisément accusé un associé de la firme Enterprise Canada d'avoir brandi des drapeaux nazis et confédérés lors de la manifestation — une accusation que le cabinet de relations publiques a qualifiée d'«absurde et méprisable», en plus d'être fausse.
À lire également:
- Des arguments contre l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence entendus en cour
- Un groupe conteste l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence en Cour fédérale
Le juge Paul Rouleau, qui présidait la commission d'enquête publique, avait déclaré à l'époque que les affirmations «troublantes» de Me Miller trouvaient «peu de fondement dans les preuves». Le juge avait ainsi refusé d'autoriser les organisateurs du convoi à appeler des témoins sur cette question lors des audiences.
Enterprise Canada a indiqué dans un communiqué sur Twitter que les parties «avaient convenu d'accepter la décision du commissaire Rouleau comme étant concluante et de passer à autre chose».
Me Miller n'a pas immédiatement répondu mardi à une demande de commentaire.
Source
Justice
Manifestations
