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Les Québécois sont en droit d'exiger de meilleures pratiques, fait valoir Alejandra Zaga Mendez.
Québec solidaire (QS) met de l'avant quatre mesures pour améliorer la Loi sur les mines.
Les Québécois sont en droit d'exiger de meilleures pratiques, a fait valoir la porte-parole de QS en matière de ressources naturelles, Alejandra Zaga Mendez, dans un communiqué transmis lundi.
Elle propose dans un premier temps de hausser les redevances minières, déplorant qu'à l'heure actuelle, «on laisse des multinationales faire la piasse avec nos ressources sans prendre la part qui nous revient».
Mme Zaga Mendez estime que «le Québec laisse partir ses ressources pour une bouchée de pain», dans la mesure où l'impôt minimum varie entre 1 % et 4 % de la valeur qui est extraite.
Les ressources québécoises sont ensuite transformées et utilisées ailleurs, souligne-t-elle.
Deuxièmement, la députée souhaite que Québec instaure un «BAPE obligatoire», c'est-à-dire des évaluations et des consultations menées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
«L'évaluation des impacts environnementaux et les consultations auprès de la population sont des ingrédients essentiels à une bonne acceptabilité sociale.»
Troisièmement, elle propose d'abolir la préséance de la Loi sur les mines sur celle de l'aménagement et de l'urbanisme, afin d'éviter notamment que les claims miniers se retrouvent en zone urbaine.
La prépondérance de la Loi sur les mines sur celle de l'aménagement et de l'urbanisme a également comme effet de bloquer des projets d'aires protégées, selon elle.
Mme Zaga Mendez propose enfin d'accorder un pouvoir discrétionnaire à la ministre des Ressources naturelles.
Celle-ci pourrait retirer des claims selon «certaines considérations environnementales, de santé publique ou encore de respect des droits autochtones».
Une justification publique serait nécessaire pour expliquer l'intervention de la ministre, précise l'élue solidaire.
Elle dit s'attendre à ce que la ministre Maïté Blanchette Vézina propose une révision de la Loi sur les mines ce printemps.