Que pourrait-il se passer à Ottawa? Plusieurs scénarios évoqués

Alors que les députés doivent revenir à la Chambre des communes le 27 janvier, l’emprise des libéraux sur le pouvoir semble fragile. Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui était un allié constant du gouvernement minoritaire depuis les élections de 2021, n’a plus l’intention de soutenir les libéraux.

La prorogation

Que M. Trudeau démissionne ou non de son poste de chef libéral, le gouvernement pourrait demander une prorogation pour mettre fin à toutes les activités de la Chambre des communes.

Si la gouverneure générale Mary Simon accède à la demande de prorogation, tous les projets de loi en suspens mourraient au Feuilleton.

Une fois la Chambre convoquée, un nouveau discours du Trône exposerait le nouveau programme législatif du gouvernement. De plus, les projets de loi qui étaient en cours avant la prorogation pourraient potentiellement être relancés.

En 2008, le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, avait prorogé le Parlement peu avant un vote de censure qui aurait pu entraîner la défaite de son gouvernement conservateur minoritaire et son remplacement par une coalition néo-démocrate et libérale appuyée par le Bloc québécois.

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Le vote de censure

Les conservateurs, le Bloc québécois et le NPD se disent tous prêts à renverser le gouvernement libéral par un vote de censure.

L'adoption d'une motion de censure à la Chambre des communes pourrait déclencher une campagne électorale immédiatement.

Une occasion de renverser le gouvernement pourrait se présenter dès le 30 janvier, avec le projet du député conservateur néo-brunswickois John Williamson, de faire passer une motion au Comité des comptes publics.

M. Williamson a l’intention de présenter une motion de censure lors de la prochaine réunion du comité présidé par les conservateurs, le 7 janvier. Il a déclaré qu’il continuerait à planifier des réunions tout au long du mois de janvier si les membres libéraux du comité faisaient obstruction à la motion.

Si la motion est adoptée, a indiqué M. Williamson, elle serait transmise à la Chambre des communes pour un débat plus approfondi et pourrait être mise aux voix dès le 30 janvier.

Les libéraux ont survécu aux motions de censure conservatrices précédentes avec l’appui du NPD. Il semble que ce ne sera plus le cas. Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a annoncé que son parti présenterait sa propre motion de censure le plus tôt possible, peu importe qui sera le chef libéral.

Les conservateurs, néo-démocrates et bloquistes auront tous des journées d’opposition avant le 26 mars, date à laquelle ils seront autorisés à présenter des motions de censure.

Cependant, il appartient au leader du gouvernement à la Chambre de planifier ces journées, donc elles ne pourraient pas avoir lieu avant la mi-mars ou la fin mars.

Une course libérale

Si Justin Trudeau cède aux appels de démission, cela déclenchera une course pour lui succéder.

Selon la constitution du Parti libéral, l'exécutif du parti doit convoquer une réunion dans les 27 jours suivant la démission du chef afin d'établir les règles et l'infrastructure d'une course à la direction.

Une disposition de la constitution stipule que le caucus libéral pourrait être consulté sur la personne qui deviendra le chef par intérim. Une lettre du caucus de l'Atlantique du parti, datée du 23 décembre, exhorte M. Trudeau à démissionner et demande une consultation du caucus en cas de course à la direction.

La constitution ne contient aucune règle sur la durée d'une course à la direction, mais les candidats doivent recueillir les signatures nécessaires et remettre une lettre de nomination écrite au président du parti au moins 90 jours avant le vote.

Un libéral inscrit est défini comme une personne qui est membre du parti depuis 41 jours avant le vote et qui se conforme aux exigences d'inscription.

Tous les membres inscrits ont droit à un vote, les bulletins étant pondérés de manière égale pour chaque circonscription électorale du Canada. Chaque circonscription vaut 100 points.

Justin Trudeau reste en place

Il n'existe aucun mécanisme au sein du Parti libéral permettant au caucus de destituer M. Trudeau de son poste de chef dans ces circonstances, donc la décision de rester ou de partir lui appartient uniquement.

Si M. Trudeau tente de résister à la tempête, il pourrait mener le parti aux prochaines élections, qui doivent avoir lieu d'ici octobre. Mais étant donné la promesse des partis d'opposition de déclencher des élections anticipées, les Canadiens pourraient se rendre aux urnes beaucoup plus tôt.

Les libéraux pourraient avoir bien du mal à obtenir un quatrième mandat, les sondages d'opinion suggérant que les conservateurs détiennent une avance considérable depuis plus d'un an.