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L'entente de règlement de 9 millions $ de Meta soumise à une juge pour approbation
La juge Dominique Poulin devra décider si elle accepte ou non les termes de l'entente rendue publique l'année dernière.
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Une juge de la Cour supérieure du Québec a reçu mardi les détails d'un règlement de 9 millions $ que la société mère de Facebook a accepté de payer dans le cadre d'un recours collectif pour violation présumée de la vie privée.
La juge Dominique Poulin devra décider si elle accepte ou non les termes de l'entente rendue publique l'année dernière.
Dans le cadre du recours collectif, les plaignants ont accusé Facebook d'avoir sciemment violé les droits des utilisateurs en partageant leurs informations personnelles et privées avec des tiers.
Meta, propriétaire de Facebook, a accepté l'année dernière de régler l'affaire sans admettre sa responsabilité.
Aucun dommage compensatoire n'a été demandé dans le cadre de cette affaire, qui a été autorisée par les tribunaux en 2021 et, par conséquent, les membres du groupe ne recevront pas d'argent.
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Au lieu de cela, les 9 millions $ - moins les honoraires d'avocats - doivent être répartis à parts égales entre plusieurs universités du Québec pour financer des activités de recherche et d'enseignement visant à promouvoir et à protéger les droits à la vie privée.
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