Abandon des poursuites concernant des dessins d'élèves trouvées en ligne

Dix parents de la région de Montréal ont intenté une poursuite en mars 2024 contre la commission scolaire et l'un de ses enseignants après avoir découvert que les dessins de leurs enfants, réalisés en classe, étaient offerts à la vente sous forme d'impressions, de t-shirts, de tasses à café, de sacs et de décorations, à des prix allant jusqu'à 113 $ US. 

Dans un communiqué publié mercredi, la Commission scolaire Lester-B.-Pearson indique avoir enquêté sur les allégations et conclu que l'enseignant, identifié dans les documents judiciaires comme étant Mario Perron, avait «commis une erreur de bonne foi», ajoutant qu'elle lui avait imposé une sanction disciplinaire. 

«La Commission scolaire et l’enseignant s’excusent pour la situation vécue par les élèves et leurs parents tout en réitérant qu’il s’agissait d’une erreur commise de bonne foi dans le cadre d’une activité pédagogique, sans aucune mauvaise intention», a assuré la commission scolaire dans son communiqué. 

La Commission affirme que l'enseignant a téléchargé des images des œuvres des élèves sur sa page personnelle Pixels/Fine Arts America en février 2024. Elle précise que les œuvres ont été publiées sur le site web pour une activité pédagogique sur les techniques de retouche photo, et que les dessins n'avaient jamais été destinés à la vente. 

La Commission ajoute que l'enseignant n'a pas remarqué que des préréglages de commercialisation sur le site étaient activés, ajoutant que des reproductions et des produits dérivés des dessins de ses élèves avaient été mis en vente à son insu. Certains élèves l'ont remarqué et en ont informé leurs parents. 

La poursuite alléguait que Mario Perron avait eu l'intention de tirer un profit personnel du travail de ses élèves, mais le communiqué de la commission scolaire soutient que cette affirmation était inexacte. «L’enseignant a affirmé qu’à aucun moment celui-ci n’a voulu mettre en vente des dessins de ses élèves ou des produits dérivés de ceux-ci», précise le document.

La Commission scolaire Lester B. Pearson a dit que le site internet confirmait qu'aucun des dessins ou autres produits n'avait été vendu et que M. Perron n'avait reçu aucune rémunération. 

«Dès que l’enseignant a été avisé que des produits dérivés des dessins d’élèves étaient en vente sur sa page personnelle Pixels/Fine Art America, celui-ci a immédiatement entrepris des démarches auprès de ce site web afin de corriger la situation et de retirer tout dessin d’élèves ou produit dérivé qui aurait pu être mis en vente», indique le communiqué. 

Les parents, qui réclamaient 155 000 $ chacun, plus des dommages et intérêts punitifs et des excuses de la part du collège Westwood, ont abandonné la plainte. 

La Commission n'a pas précisé quelle sanction avait été infligée à l'enseignant, mais l'a jugée appropriée «en considérant notamment que celui-ci demeure un enseignant dévoué à la réussite et à l’apprentissage de ses élèves». 

Les deux parties ont convenu de ne pas commenter davantage cette affaire dans le cadre d'un accord de confidentialité.