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Ken Montizambert, un naturopathe récidiviste de pratique illégale, devra payer 120 000$ d’amendes
En plus de payer les frais judiciaires, il devra payer le tout d'ici 36 mois.
Le naturopathe Ken Montizambert a été condamné par la justice à payer 120 000$ d'amendes pour la pratique illégale de médecine et pour avoir laissé croire qu'il est autorisé à exercer actes reservés aux membres du College des medecins du Quebec
En plus de payer les frais judiciaires, il devra payer le tout d'ici 36 mois.
Dans sa décision, la juge Mylène Grégoire de la Cour du Québec a pris en considération le fait que le Collège des médecins tente de faire cesser la pratique «illégale» de M. Montizambert depuis plusieurs années devant de différentes instances.
La juge a aussi souligné le fait que, malgré les précédentes accusations en justice, dont une récidive à l’intérieur du délai prévu de deux ans et une injonction permanente rendue contre lui, le naturopathe a poursuivi sa pratique. Il a notamment continué de recevoir des patients pour poser des diagnostics et de vendre des médicaments, comme l'a démontré un reportage de la journaliste Véronique Dubé pour Noovo Info en avril dernier, qui a servi comme preuve dans le recours.
Selon le tribunal, le degré de responsabilité de M. Montizambert est très élevé et sa culpabilité morale est «entière, voire aggravée» par le côté opportuniste et le volet lucratif de ses délits.
«Le défendeur ne peut se réfugier derrière l'existence d'autres règles et législations ailleurs au pays pour tenter d'atténuer sa responsabilité. Nul n'est censé ignorer la loi, et le Tribunal applique celles en vigueur dans sa juridiction.»
Le tribunal a statué qu'avec cette peine, cela doit envoyer un message clair au naturopathe, le qualifiant de «récidiviste» et «récalcitrant».
«Sans être trop sévères, ces sanctions sont proportionnelles au degré de responsabilité et au profil du défendeur», lit-on dans la décision rendue vendredi.
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