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Un ressortissant guinéen a déposé une requête judiciaire afin de «forcer» le gouvernement du Québec à trouver une solution aux délais de traitement «inusuels» des dossiers d’immigration pour les regroupements familiaux.
Un ressortissant guinéen a déposé une requête judiciaire afin de «forcer» le gouvernement du Québec à trouver une solution aux délais de traitement «inusuels» des dossiers d’immigration en réunification familiale.
«Le demandeur se pourvoit en contrôle judiciaire [...] plus largement pour faire déclarer déraisonnable toute la planification de l’immigration du gouvernement de la Coalition Avenir Québec depuis son élection en 2018.»
Au Canada, la réunification familiale se traduit pour le fait de ramener un proche au Canada lorsqu'on est un résident permanant.
Le demandeur en question, Kaba Keita, est un résident de Québec qui est en processus d’une demande de parrainage par son épouse. Il est également en attente d’une prolongation de permis de travail.
Voyez le reportage de Louis-Philippe Bourdeau sur ce sujet dans la vidéo.
M. Keita est arrivé au Québec en 2018 après avoir reçu un visa de visiteur. Il s’est marié en février 2020 avec une résidente permanente du Canada. En 2022, M. Keita a évité un processus d’expulsion du pays par l’Agence des services frontaliers du Canada, alors qu’il avait reçu le soutien de plusieurs députés fédéraux ainsi que celui de la population de la Ville de Québec, rapporte-t-on dans le document présenté à la cour.
M. Keita a alors reçu un permis de séjour temporaire ainsi qu’un permis de travail valides jusqu’au 20 septembre 2023. Il espérait obtenir une réponse à sa demande de parrainage au cours de l’année 2023, alors qu’elle avait été faite en août 2022.
Le 13 décembre 2023, l’avocat en immigration Me Maxime Lapointe — qui est également le représentant de M. Keita dans cette affaire — avait reproché au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec et à sa ministre, Christine Fréchette, de reconduire des quotas d’admission pratiquement semblables d’année en année alors que pourtant, on peut constater une hausse des demandes.
Ainsi, «la cible de 10 200 à 10 600 admissions de demandes individuelles de 2023 fut reconduite pour 2024, malgré des résultats de 13 896 admissions en 2021 et selon des données préliminaires pour 2022 de 12 904 admissions», écrivait-il dans ladite mise ne demeure.
En d’autres mots, Me Lapointe demandait au gouvernement de trouver une solution afin de décongestionner cette catégorie d'immigration devant une «explosion des délais des demandes» pour venir au Québec. Selon l'avocat, les délais traitement sont deux à trois fois plus longs au Québec que partout ailleurs au Canada.
La requête judiciaire déposée le 27 février 2023 donne suite à cette mise en demeure.
Le cabinet de la ministre Fréchette a refusé de commenter la situation comme le dossier est «judiciarisé». Il a toutefois confirmé qu'il n'y a aucun plan à court terme pour revoir la planification de l'immigration déjà annoncée par le gouvernement caquiste.
Avec des informations de la Presse canadienne.