Conseils d'administration: une cour d'appel annule des licenciements faits par Trump

Une cour d'appel de la capitale américaine a rendu une décision à sept voix contre quatre dans les poursuites intentées par deux femmes licenciées séparément d'agences traitant toutes deux de questions sociales, dont une jouant un rôle clé pour les fonctionnaires fédéraux, dont M. Trump souhaite réduire le nombre de façon draconienne. 

L'ordonnance s'appuie en grande partie sur une décision de la Cour suprême vieille de 90 ans, connue sous le nom d'Exécuteur de Humphrey, qui a statué que les présidents ne peuvent licencier les membres indépendants de leurs conseils d'administration sans motif.

Cette décision irrite toutefois depuis longtemps les juristes conservateurs, qui estiment qu'elle restreint à tort le pouvoir du président. Des experts croient que la majorité conservatrice actuelle à la Cour suprême pourrait être sur le point de l'annuler.

Cette décision annule, du moins pour l'instant, un jugement rendu par un panel de trois juges de la même Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia. 

L'ancien président Joe Biden a nommé les deux membres de conseils d'administration licenciées. Cathy Harris, membre du Merit Systems Protection Board (MSPB), qui examine les litiges des fonctionnaires fédéraux, pourrait constituer un obstacle à la mise en œuvre par l'administration Trump d'une réduction majeure des effectifs.

Gwynne Wilcox a siégé au National Labor Relations Board (NLRB), qui résout chaque année des centaines de cas de pratiques déloyales de travail. Le conseil d'administration, composé de cinq membres, n'a pas atteint le quorum après la révocation de Mme Wilcox.

Les avocats du gouvernement ont soutenu que le président Trump pouvait révoquer les deux membres de conseils. Dans le cas de Mme Wilcox, ils ont déclaré que sa réintégration «porte gravement atteinte à la séparation des pouvoirs et compromet la capacité du président à exercer son autorité en vertu de la Constitution».

Ils ont également fait valoir que les membres du MSPB, comme Mme Harris, peuvent être révoqués «à volonté» par le président.

Les avocats de Mme Wilcox ont fait valoir que M. Trump ne pouvait pas la révoquer sans préavis, sans audience et sans qu'aucune «négligence ou faute professionnelle» de sa part ne soit constatée. Ils ont soutenu que la «seule voie vers la victoire» pour l'administration était de persuader la Cour suprême des États-Unis d'«adopter une vision plus large du pouvoir présidentiel».

Mme Wilcox a été la première femme noire à siéger à ce conseil de cinq membres en 90 ans d'histoire. Le Sénat a confirmé Mme Wilcox pour un second mandat de cinq ans en septembre 2023.

Le Congrès a créé le conseil en 1935. Son objectif principal est de résoudre les litiges relatifs aux pratiques déloyales du travail. Il a statué sur des centaines d'affaires au cours du dernier exercice.