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Violence conjugale: des organismes demandent l'interdiction des accusations d'aliénation parentale
Confrontés à ces situations dans leurs pratiques respectives, trois organisations ont demandé au gouvernement la mise en place de mesures rapides et concrètes pour contrer ce phénomène.
Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC), l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et Juripop réclament des changements concrets face à l'utilisation récurrente des accusations d’aliénation parentale dans un contexte de violence conjugale devant la justice.
Dans un contexte de violence conjugale post-séparation, le recours aux accusations d'aliénation parentale est de plus en plus fréquent chez un ex-conjoint. Cela peut décourager les femmes à dénoncer la violence et contraindre les enfants à maintenir des relations dites «nocives» pour leur santé et sécurité.
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«Il faut entendre les voix des femmes qui, dans les dernières semaines, se sont multipliées dans l’espace public et dans les maisons d’aide et d’hébergement, avec une similarité troublante, pour saisir l’ampleur des injustices individuelles et du problème collectif auxquels nous faisons face», a dit Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques au RMFVVC.
«Combien de femmes encore vont être obligées de rester dans une relation violente en sachant que le système va mettre en danger ses enfants?»
Confrontés à ces situations dans leurs pratiques respectives, les trois organismes ont demandé au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et au ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, la mise en place de mesures rapides et concrètes pour contrer ce phénomène.
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«Un changement doit s’opérer dans la manière dont on répond aux besoins des enfants victimes de violences. Analyser une situation de violences conjugales sous le prisme de l’aliénation parentale revient à occulter les violences subies et les nombreuses conséquences qui en découlent; et il faut y mettre fin», a lancé Justine Fortin, avocate et directrice des services aux personnes victimes et survivantes chez Juripop.
Plus précisément, les organismes veulent que le gouvernement légifère l'interdiction d'accusations d’aliénation parentale et rende obligatoire des formations en continu aux acteurs du système judiciaire, incluant les intervenants de la DPJ, pour les sensibiliser aux enjeux de la violence conjugale. Ils réclament aussi que de nouveaux mécanismes et des pratiques appropriées soient adoptés pour écouter et respecter la voix des enfants dans le système de justice.
«Le crédit porté à ce pseudo-concept par les tribunaux et par le personnel de la DPJ a des conséquences désastreuses: négation de la parole et de la volonté de l’enfant, impossibilité pour les mères de protéger leurs enfants de la violence conjugale, y compris la violence post-séparation, et non-reconnaissance des violences subies et des craintes exprimées par les femmes», a expliqué Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques à l’ANFD.
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Selon les organismes, cette situation fait reculer le Québec alors que des mesures ont déjà été mises en place pour lutter contre la violence conjugale, dont le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Ils estiment que les efforts déployés pour rebâtir la confiance des victimes dans le système de justice et pour promouvoir le meilleur intérêt de l’enfant sont vains si les tribunaux des chambres de la jeunesse et de la famille ainsi que les directions de la protection de la jeunesse ne suivent pas.