Québec souhaite renforcer la «Loi sur la laïcité de l'État»

C'est Me Christiane Pelchat et Me Guillaume Rousseau, deux avocats et spécialistes de la laïcité, qui ont le mandat de «de dresser un portrait du respect de la laïcité et de la neutralité religieuse au sein des institutions de l'État». Un rapport incluant des recommandations au gouvernement doit être déposé le 20 août 2025, au plus tard.

«On voudra identifier les enjeux qui pourraient y faire obstacle, dont les dérives religieuses», a affirmé le ministre responsable de la laïcité, Jean-François Roberge, lors d'un point de presse. Ce comité pourra notamment «analyser les mesures qui ont été mises en place ailleurs dans le monde» afin de formuler leurs recommandations.

Si on ne veut pas se précipiter sur les conclusions du rapport, le ministre Roberge indique qu'il y a «de fortes chances» qu'après la publication des recommandations, on «ouvre la loi pour la renforcer.»

«Lorsque des courants religieux mettent en danger les bases de la laïcité québécoise, le gouvernement du Québec doit documenter la question pour pouvoir ensuite prendre les moyens pour contrer les influences religieuses et faire respecter ses choix sociétaux», a souligné le ministre Roberge.

Concrètement, les deux avocats auront comme mandat de:

• dresser un portrait du respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur la neutralité au sein de l'État;
• analyser les phénomènes présentant des obstacles à l'application effective de la Loi sur la laïcité de l'État et de la Loi sur la neutralité, dont celui des influences religieuses; 
• analyser les mesures qui ont été mises en place ailleurs dans le monde afin de consolider l'application des normes et des principes sur lesquels repose la laïcité de l'État;
• formuler des recommandations afin de contrer ces obstacles et de renforcer la laïcité des institutions étatiques en plus de préserver le modèle de laïcité choisi par le Québec. 

Par ailleurs, le comité ne souhaite pas «dupliquer les interventions et avancées du ministre de l'Éducation Bernard Drainville» et désire «agir en complémentarité», avec celui-ci.  

Christiane Pelchat est avocate et ancienne présidente du Conseil du statut de la femme; Guillaume Rousseau est avocat et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Le comité invite les personnes et les groupes intéressés à participer à la discussion à lui faire parvenir un mémoire d’ici le 20 mai.

Le comité devra remettre son rapport au gouvernement au plus tard le 20 août 2025.

En février dernier, le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, envisageait l'option d'étendre ce texte législatif – appelé communément la loi 21 – à d’autres membres du personnel scolaire, en réponse à un rapport d'enquête sur des manquements à la laïcité dans 17 écoles du Québec.

Ce rapport sur les écoles indiquait entre autres que, bien que les enseignants se voyaient interdire les signes religieux, plusieurs autres employés de l'école les arboraient, notamment les responsables des services de garde «qui sont également régulièrement en contact avec les élèves et en situation d’autorité avec ceux-ci».

En conférence de presse lundi, M. Roberge a assuré que le comité Pelchat-Rousseau verra à ne pas dupliquer les interventions de M. Drainville en éducation. «On va agir en complémentarité», a-t-il déclaré.

«Cinq ans après l'adoption de la Loi sur la laïcité de l'État, le gouvernement veut avoir le portrait juste sur son application dans nos institutions», a-t-il soutenu dans un communiqué. 

Cela lui permettra ensuite de «prendre les moyens pour contrer les influences religieuses et faire respecter ses choix sociétaux», selon lui.

«Nous sommes déterminés à aller plus loin pour faire évoluer notre modèle et pour protéger nos valeurs», a ajouté M. Roberge. 

Cour suprême

Le projet de loi 21 a été adopté en 2019 et interdit aux fonctionnaires en position d'autorité, y compris les enseignants et les policiers, de porter des symboles religieux au travail.

La Cour suprême a annoncé en janvier qu'elle avait accordé la permission de faire appel à plusieurs groupes qui s'opposent à la loi, bien qu'aucune date n'ait été fixée pour l'audience.

En conférence de presse lundi, le ministre Roberge a tenu à mentionner que le nouveau comité «n'a pas pour mandat de préparer la défense de la direction des affaires juridiques du gouvernement dans le litige à la Cour suprême». 

Avec des informations de la Presse canadienne