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Ottawa devrait s'attaquer aux profits de l'industrie alimentaire, selon les députés
Le gouvernement fédéral devrait envisager des politiques visant à lutter contre les «profits nets excessifs».
Le gouvernement fédéral devrait envisager des politiques visant à lutter contre les «profits nets excessifs» dans l’industrie alimentaire, a déclaré le comité de la Chambre des communes chargé d’étudier les prix des denrées alimentaires, dans son dernier rapport.
Le comité a recommandé au gouvernement d'étudier les moyens de gérer ces profits dans «les secteurs monopolistiques et oligopolistiques de la chaîne d'approvisionnement alimentaire», qui, selon lui, font monter les prix pour les agriculteurs et les consommateurs.
Dans un rapport présenté jeudi, le comité a détaillé ses recherches sur les causes de l'inflation alimentaire et de l'insécurité alimentaire au Canada, y compris les témoignages très médiatisés de dirigeants d'épiceries au cours des derniers mois.
Les dirigeants de Loblaw, Metro, Empire, propriétaire de Sobeys, Walmart Canada et Costco, ont tous été confrontés à des questions de la part des députés sur l'ampleur de leurs bénéfices dans un contexte d'inflation alimentaire élevée, dont les épiciers disent ne pas avoir indûment profité.
Le rapport du comité proposait un certain nombre de recommandations allant de l'abaissement des barrières à l'entrée des nouvelles entreprises au Canada à l'apport de modifications législatives visant à renforcer le droit de la concurrence dans les cas de fusions.
Le comité a également recommandé que le gouvernement discute avec les provinces et les territoires d'une législation rendant obligatoire le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie.
Cela fait suite à l'annonce par Loblaw de son intention d'adhérer au Code après des mois de pression sur le plus grand épicier du pays pour qu'il y participe.
L'objectif de ce code serait notamment d'uniformiser les règles du jeu pour les petites entreprises du secteur.
Participation des grands épiciers
L'adhésion était censée être volontaire, mais ces derniers mois, la pression s'est accrue sur le gouvernement pour qu'il devienne une loi, car tous les grands épiciers ne semblaient pas disposés à y adhérer.
En décembre, Loblaw et Walmart ont déclaré au comité qu'ils craignaient que cela n'augmente les prix pour les Canadiens. Et plus tôt cette année, le comité a écrit une lettre à ces deux épiciers, disant que s'ils ne signaient pas, il recommanderait que le Code devienne obligatoire.
La semaine dernière, Loblaw a annoncé qu'après des mois de discussions, elle était prête à adhérer au Code à condition que toutes les parties prenantes le fassent.
«Le Code est désormais équitable et il n'entraînera pas une hausse des prix», a déclaré son président-directeur général Per Bank.
À l'époque, Walmart avait déclaré que la société examinait la dernière version du Code.
L'épicier n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Costco non plus.
Le Conseil canadien du commerce de détail a refusé de commenter le rapport.
Michael Graydon, chef de la direction de l'association Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada et président du conseil d'administration intérimaire du Code, a déclaré que le groupe était «très favorable» à toutes les recommandations du comité.
En ce qui concerne le Code, «notre industrie souhaite qu'il soit pleinement inclusif, qu'il implique toutes les parties prenantes. Cela reste notre objectif et j'ai donc bon espoir que cela pourra être réalisé», a-t-il commenté par courriel.
Francis Chechile, porte-parole du ministre de l'Agriculture Lawrence MacAulay, a déclaré que le gouvernement a clairement indiqué qu'il soutenait un Code dirigé par l'industrie, mais qu'après des années de travail, «il est grand temps que tous les grands détaillants adhèrent au Code».
Le gouvernement appelle les grands détaillants restants à adhérer au Code, car leur participation est essentielle à son succès, a indiqué M. Chechile dans un communiqué.
«Entre-temps, nous explorons toutes les options fédérales disponibles, y compris un projet de loi. Comme les aspects clés du Code relèveraient de la compétence provinciale, nous avons encouragé les gouvernements provinciaux et territoriaux à faire de même.»
Favoriser la concurrence
Le rapport du comité fait référence à une étude publiée l'année dernière par le Bureau de la concurrence, selon laquelle le secteur alimentaire canadien est devenu de plus en plus concentré à la suite d'une série de fusions et d'acquisitions au cours des dernières décennies.
Le Bureau de la concurrence enquête actuellement sur l'utilisation de clauses restrictives dans le secteur de l'épicerie et de contrôles dans les contrats de location qui, selon lui, entravent la concurrence dans l'industrie.
Et le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, a déclaré qu'il cherchait un épicier étranger pour renforcer la concurrence sur le marché canadien.
Les recommandations du rapport incluent que le gouvernement devrait autoriser le Tribunal de la concurrence à dissoudre ou à interdire une fusion si celle-ci entraîne une part de marché combinée excessive. Il recommande également que la loi soit renforcée en transférant la charge aux sociétés qui fusionnent de prouver que leur accord ne nuira pas à la concurrence.
Même si l'inflation des produits alimentaires s'est considérablement atténuée par rapport à ses sommets, atteignant seulement 1,4 % en avril, les prix ont augmenté de 21,4 % au cours des trois dernières années.