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Objectifs climatiques: Ottawa doit accélérer l’approbation des grands projets
Selon le document du Business Council of Alberta, le système de réglementation actuel du Canada pour les grands projets d’infrastructure est «complexe, fragmenté et frustrant».
Le Canada n’a aucun espoir d’atteindre ses objectifs climatiques pour 2050 à moins de trouver un moyen d’accélérer le processus d’approbation des grands projets au pays, indique un nouveau rapport.
Selon le document du Business Council of Alberta, le système de réglementation actuel du Canada pour les grands projets d’infrastructure est «complexe, fragmenté et frustrant».
Il prévient que des investissements massifs dans tous les secteurs, des mines de minéraux critiques à la production d’énergie renouvelable en passant par la technologie de l’hydrogène, seront nécessaires au cours des prochaines années si le Canada veut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les auteurs du rapport affirment que le Canada a déjà la réputation d’être un endroit où les grands projets ne peuvent pas être réalisés — et à moins que cela ne change, les ambitions environnementales du pays seront hors de portée.
Mike Holden, économiste en chef du Business Council of Alberta, a déclaré que les systèmes de réglementation du Canada ont été mis en place pour veiller à ce que les sociétés ne passent pas à travers les communautés locales, les peuples autochtones et l’environnement.
Bien que ce soit une bonne chose, a-t-il dit, les processus en cause sont devenus si lourds — avec les chances d’un feu vert final loin d’être certaines — que de nombreux investisseurs préféreraient ne pas prendre le risque.
«Beaucoup de projets ne se concrétisent pas du tout parce que les entreprises ne sont pas prêtes à subir l’incertitude du processus, a déclaré M. Holden.
«Il y a donc beaucoup de cas où l’investissement ne s'arrête pas au Canada ou est réduit», a-t-il ajouté.
Selon les propres estimations du gouvernement fédéral, il faudra investir de 125 à 140 milliards de dollars par année jusqu’en 2050 pour construire les infrastructures nécessaires à la transition énergétique.
Toutefois, en ce moment, M. Holden souligne que les entreprises investissent seulement environ un cinquième de ce montant.
«Historiquement, nous avons mis en place nos systèmes pour empêcher les mauvaises choses de se produire. Maintenant, nous devons faire en sorte que les bonnes choses se produisent et qu’elles se produisent rapidement», a-t-il martelé.
Depuis une bonne partie de la dernière décennie, le secteur canadien de l’énergie se plaint des longs délais de délivrance des permis et de l’incertitude réglementaire qui ralentissent tout, des grands projets d’oléoducs au développement d’une industrie du gaz naturel liquéfié (GNL) au Canada.
Sur les 25 projets soumis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral depuis son entrée en vigueur il y a trois ans et demi, presque tous font partie des deux premières phases d’un processus d’approbation en quatre parties, selon un rapport de la Canada West Foundation publié au printemps.
Et en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, qui a précédé l’actuelle Loi sur l’évaluation d’impact, il a fallu presque 3,5 ans en moyenne pour que les projets soient approuvés ou terminés.
Selon le rapport de Canada West, il a fallu plus de 10 ans pour faire approuver ou rejeter certains projets.
Le gouvernement fédéral a reconnu le problème et s’est engagé à dévoiler un plan visant à accélérer le processus de délivrance de permis pour les grands projets d’infrastructure avant la fin de l’année.
Ottawa a également prévu 1,3 milliard $ dans son budget de 2023 pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, la Régie canadienne de l’énergie et dix autres ministères afin d’améliorer l’efficacité de la réglementation.
Malgré cela, M. Holden affirme que davantage peut être fait, y compris quelques changements relativement simples qui pourraient avoir un impact positif assez large. Il parle notamment de la création d'un organisme gouvernemental de surveillance pour gérer et coordonner la délivrance de permis fédéraux, d’élargir le soutien financier pour la participation des Autochtones à l’élaboration des projets, et clarifier les critères en vertu desquels le ministre fédéral de l’Environnement utiliserait son pouvoir pour désigner un projet à examiner en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Au sud de la frontière, des entreprises ont formulé des plaintes semblables au sujet de la lenteur de la réglementation et des délais d’autorisation. Le président des États-Unis, Joe Biden, s’est engagé à améliorer la communication et la coopération entre les organismes fédéraux afin d’accélérer la délivrance de permis et les examens environnementaux dans ce pays.
Mike Holden affirme que c’est une autre raison pour laquelle le Canada doit agir rapidement. Il soutient que la Inflation Reduction Act des États-Unis offre déjà d’énormes incitatifs financiers aux investisseurs qui veulent investir dans l’énergie verte au sud de la frontière. S’il est aussi beaucoup plus facile de faire approuver des projets là-bas, le Canada ne pourra pas soutenir la concurrence.
«S’ils parviennent à faire ce qui a été proposé et raccourcir certains de ces délais, cela met soudainement les États-Unis à un énorme avantage», observe M. Holden.
Plus tôt cette semaine, un groupe de 18 groupes d’affaires, autochtones, syndicaux, environnementaux et politiques a publié une lettre ouverte au gouvernement fédéral préconisant une approche améliorée des processus de réglementation et de délivrance de permis des grands projets.