Meta accepte de payer 9M$ pour régler une action collective au Québec

L'action collective, autorisée en 2021 par la Cour supérieure, a été présentée au nom de tous les utilisateurs de Facebook au Québec depuis 27 juillet 2012. Les plaignants à l'origine de la demande sont Stuart Thiel et Brianna Thicke.

Dans leur requête, les demandeurs soutenaient que Facebook a agi de manière «illégale et en pleine connaissance de cause de la violation des droits des utilisateurs».

«Bien que Facebook ait toujours prétendu respecter le droit à la vie privée de ses utilisateurs, l'entreprise a, au cours de la dernière décennie, fourni à des tiers un accès illégal à de vastes quantités de renseignements personnels et privés, à l'insu de ses utilisateurs et sans leur consentement», pouvait-on lire dans la demande.

«Ces partenariats et pratiques de partage de données, qui ont affecté des centaines de millions d'utilisateurs, ont permis à Facebook d'étendre ses activités commerciales et de générer des revenus publicitaires au détriment des droits contractuels, statutaires et humains des résidents du Québec», alléguaient les demandeurs.

Sans admettre aucune responsabilité, Meta – la société mère de Facebook – a accepté de régler l’action collective pour 9 millions $, en août dernier. L'existence de cette entente a été dévoilée dans les derniers jours.

La proposition de règlement, qui devra être approuvée par les tribunaux, ne prévoit pas d’indemnisation pour les utilisateurs. La somme versée par Meta doit plutôt servir à financer des activités de recherche et d’enseignement visant à promouvoir et à protéger le droit à la vie privée au Québec dans les universités publiques.

À voir également - «Remèdes miracles»: l’identité de médecins usurpée sur les réseaux sociaux

Ainsi, une fois les frais juridiques retenus, l'argent serait divisé en parts égales entre l'Université du Québec à Montréal, l'Université Concordia et l'Université Laval. Le tribunal pourrait choisir d'ajouter d'autres établissements d'enseignement à cette liste.

Le cabinet d'avocats qui pilote cette action collective, Trudel Johnston & Lespérance, entend demander 25 % du montant global du règlement, soit 2,25 millions $, en plus des débours et taxes applicables. Le tribunal sera responsable de trancher le montant versé aux avocats.

Puisque l’action collective a été déposée au nom de tous les utilisateurs de Facebook au Québec depuis le 27 juillet 2012, toutes les personnes qui possèdent ou qui ont eu un compte sur la plateforme depuis cette date devraient recevoir un courriel ou un message texte de la part de la firme Proactio.

Il leur sera alors possible de s’opposer à l’entente proposée, ou encore aux honoraires des avocats. Ces objections seront ensuite considérées par le tribunal au moment d’approuver, ou pas, la proposition d’accord.

L’entente de règlement sera présentée à la Cour supérieure en février prochain.