La plus haute juridiction française confirme la condamnation de Sarkozy

Sarkozy, 69 ans, risque un an de prison, mais devrait demander à être détenu à domicile avec un bracelet électronique – comme c’est le cas pour toute peine de deux ans ou moins.

Il a été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence par un tribunal de Paris en 2021 et une cour d’appel en 2023 pour avoir tenté de corrompre un magistrat en échange d’informations sur une affaire judiciaire dans laquelle il était impliqué.

«Les condamnations et les peines prononcées sont donc définitives», a indiqué la Cour mercredi, dans un communiqué.

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Nicholas Sarkozy, qui a été président de la République française de 2007 à 2012, s’est retiré de la vie publique en 2017, mais il joue toujours un rôle influent à la droite du spectre politique français. Il faisait partie des invités qui ont assisté à la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris au début du mois.

«Comme je l’ai toujours fait au cours de ces 12 longues années de harcèlement judiciaire, j’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences», a écrit M. Sarkozy dans une déclaration publiée sur X. «Il n’est nullement dans mon intention de me plaindre. J’ai tellement conscience d’avoir été à bien des égards favorisé par la vie.»

M. Sarkozy ajoute qu'il portera l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui «pourra conduire hélas à faire condamner la France». 

«Je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite. Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que de celle du Conseil constitutionnel, écrit-il.

Son avocat, Patrice Spinosi, a déclaré que son client «se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive». Cela signifie que l’ancien président français devra porter un bracelet électronique, a noté Me Spinosi.

Une première dans l'histoire moderne

C'est la première fois dans l'histoire moderne de la France qu'un ex-président est reconnu coupable et condamné à une peine de prison pour des actes commis pendant son mandat.

Le prédécesseur de M. Sarkozy, Jacques Chirac, avait été reconnu coupable en 2011 de détournement de fonds publics alors qu'il était maire de Paris et il a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

M. Sarkozy a été impliqué dans plusieurs autres affaires judiciaires. Il a nié tout acte répréhensible.

Il doit être jugé à nouveau le mois prochain à Paris pour des accusations selon lesquelles il aurait reçu des millions de dollars du dictateur libyen de l'époque, Mouammar Kadhafi, pour financer illégalement sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

L'affaire de corruption qui a conduit au jugement de mercredi portait sur des conversations téléphoniques qui ont eu lieu en février 2014.

À l'époque, les juges d'instruction avaient lancé une enquête sur le financement de la campagne présidentielle de M. Sarkozy en 2007. Au cours de l'enquête, ils ont découvert que M. Sarkozy et son avocat Thierry Herzog communiquaient via des téléphones portables secrets enregistrés sous le pseudonyme de «Paul Bismuth».

Les écoutes électroniques de ces conversations ont conduit les procureurs à soupçonner MM. Sarkozy et Herzog d’avoir promis au magistrat Gilbert Azibert un poste à Monaco en échange de la divulgation d’informations sur une autre affaire judiciaire impliquant M. Sarkozy. Le juge Azibert n’a jamais obtenu le poste et les poursuites judiciaires contre M. Sarkozy ont été abandonnées dans l’affaire Bettencourt sur laquelle il cherchait des informations.

Les procureurs ont cependant conclu que la proposition constituait toujours une forme de corruption au regard du droit français, même si la promesse au juge n’avait pas été tenue.

M. Sarkozy a vigoureusement nié toute intention malveillante dans son offre d’aide au juge Azibert.

Le magistrat Azibert et Me Herzog ont également été reconnus coupables dans cette affaire.