Début du contenu principal.
Drame de Laval: le rapport d'évaluation psychiatrique du chauffeur reste scellé
Le chauffeur qui a foncé dans une garderie de Laval au volant de son autobus, tuant deux enfants en février dernier, reviendra en cour le 22 août prochain.
L’information contenue dans le rapport d’évaluation psychiatrique Pierre Ny St-Amand demeure scellée, a-t-il été décidé mardi au palais de justice de Laval, et le chauffeur qui a foncé dans une garderie de Laval au volant de son autobus en février dernier reviendra en cour le 22 août 2023.
Le document de 22 pages avait été mis sous scellé après son dépôt en avril dernier, le temps que les parties en prennent connaissance. Les avocats ont de nouveau prétexté mercredi qu'ils ont besoin de plus de temps pour en évaluer le contenu.
Le rapport d'évaluation a pour objectif de déterminer la responsabilité de Pierre Ny St-Amand lors des tragiques événements.
La manoeuvre de M. Ny St-Amand a conduit à la mort de deux enfants. Il fait face à deux chefs d'accusations de meurtre prémédité, ainsi qu'à sept autres chefs d'accusation incluant des tentatives de meurtre et de voies de fait graves.
M. Ny St-Amand est toujours détenu à l'Institut Philippe-Pinel. Me Karine Dalphond, procureure de la Couronne, disait au printemps que l’homme dans la cinquantaine allait devoir retourner en centre de détention après la rédaction du rapport, ce qui ne s’est pas concrétisé.
Le chauffeur de la Société de transport de Laval (STL) a été arrêté après qu'il a encastré son autobus dans une garderie du quartier Sainte-Rose. Maëva David et Jacob Gauthier, tous deux âgés de 4 ans, ont été tués dans la tragédie. Six enfants ont aussi été blessés. M. Ny St-Amand est accusé de deux chefs de meurtre au premier degré ainsi que de sept autres chefs, dont tentative de meurtre et voies de fait graves.
Sa comparution avait déjà été reportée le 28 mars 2023. L'Institut Philippe-Pinel avait indiqué avoir besoin de plus de temps pour évaluer son état mental.
L'accusé avait déjà été jugé apte à subir son procès le 24 février, après une première évaluation psychiatrique. Mais son avocat, Julien Lespérance Hudon, a demandé une nouvelle évaluation, cette fois pour déterminer si l'accusé devrait être tenu criminellement responsable de ses actes au moment des faits allégués.
Avec de l'information de Kelly Greig pour CTV News, ainsi que de La Presse canadienne.