Des sénateurs américains pourraient-ils annuler les tarifs imposés au Canada?

Ce texte est une traduction d'un article de CTV News

M. Kaine, de Virginie, ainsi que ses collègues sénateurs démocrates Amy Klobuchar, du Minnesota, et Mark Warner, de Virginie, ont déposé le 12 mars une proposition de loi visant à annuler les droits de douane sur les produits canadiens.

M. Kaine, colistier démocrate d'Hillary Clinton lors de l'élection présidentielle américaine de 2016, s'attend à ce que le Sénat vote dans le courant de la journée de mardi ou de mercredi.

La résolution remet en question les pouvoirs d'urgence de M. Trump, que le président utilise pour justifier l'imposition de droits de douane massifs sur les importations canadiennes aux États-Unis, selon M. Kaine.

«Il s'agit d'une procédure peu utilisée qui permet à un seul sénateur de forcer un vote au Sénat pour contester une situation d'urgence déclarée par le président», a dit Kaine lors d'un entretien vidéo avec le CTVNews.ca, mardi, depuis Washington.

Le projet de loi vise à annuler les droits de douane en mettant fin aux pouvoirs d'urgence invoqués par M. Trump en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act), qui est normalement utilisée contre les menaces et les adversaires étrangers.

Même si le projet de loi est adopté, il n'empêchera pas immédiatement M. Trump d'imposer des droits de douane au Canada, a expliqué M. Kaine.

Quelles sont les chances d'adoption du projet de loi ?

Le projet de loi doit être adopté par les deux chambres du Congrès américain, le Sénat et la Chambre des représentants, pour devenir une loi.

Bien que M. Kaine ait mentionné les obstacles à l'adoption du projet de loi par le Sénat, il a souligné qu'il pensait que ces chances «s'amélioraient nettement».

«Les républicains sont réticents à s'opposer à (Trump), mais [...] J'ai déjà trois républicains - les sénateurs (Susan) Collins du Maine, (Thom) Tillis de Caroline du Nord et Rand Paul du Kentucky - qui ont dit qu'ils allaient voter avec moi contre la fausse urgence canadienne, et que d'autres l'envisagent», a dir M. Kaine. «J'essaie d'obtenir un bon vote au Sénat.»

Toutefois, il a précisé que si le projet de loi était adopté par le Sénat, il devrait encore passer devant la Chambre des représentants, à majorité républicaine, et M. Trump devrait le signer pour qu'il devienne une loi.

Si la loi est adoptée par les deux chambres, M. Trump pourrait déposer son véto et les législateurs pourraient alors tenter de passer outre, a expliqué M. Kaine.

«Il serait difficile de passer outre un véto», a-t-il mentionné, précisant qu'il faudrait un vote des deux tiers à la fois à la Chambre et au Sénat pour y parvenir.

En outre, la Chambre des représentants des États-Unis, contrôlée par les républicains, a voté pour empêcher le Congrès de contester les tarifs douaniers et les mesures d'immigration de M. Trump pour le reste de l'année, a rapporté Reuters le 11 mars.

Il ne s'agit pas d'une urgence canadienne

M. Kaine a expliqué que M. Trump justifiait également les droits de douane imposés au Canada par ce que le président appelle une crise du fentanyl à la frontière nord, même si les chiffres ne le confirment pas.

Il pense que M. Trump impose des droits de douane afin d'utiliser les recettes pour accorder un allègement fiscal aux personnes les plus riches.

«Il y a un projet de loi fiscale qui est le prochain point important de l'ordre du jour des républicains, et ils doivent trouver un moyen de payer ce projet de loi fiscale», a expliqué M. Kaine.

«Ils vont donc procéder à des coupes sombres dans l'administration, licencier du personnel, fermer le ministère de l'Éducation. Ils vont essayer de faire des économies dans ce domaine, en plus des recettes tarifaires, et c'est ainsi qu'ils financeront cette réduction d'impôts pour les plus riches qu'ils préconisent. L'urgence canadienne n'est donc qu'un leurre.»