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Un cabinet d'avocats québécois demande l'autorisation d'intenter un recours collectif contre Apple.
Un cabinet d'avocats québécois demande l'autorisation d'intenter un recours collectif contre Apple pour toute les personnes de la province dont leur iPhone a été endommagé par de l'eau.
LPC Avocats soutient qu'Apple annonce que ses iPhones sont «résistants à l'eau», mais que les employés des magasins Apple «refusent systématiquement de réparer ou de remplacer» les appareils qui sont entrés en contact avec du liquide, en raison d'une exclusion de garantie pour les dommages causés par le contact avec l'eau.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
«En bref, les iPhones d'Apple sont systématiquement endommagés par le contact avec un liquide, alors qu'Apple avait annoncé et promis qu'ils pouvaient y résister», explique le cabinet d'avocats. «En conséquence, ce recours collectif vise à faire annuler la clause de la garantie d'Apple excluant le contact avec des liquides et à obtenir des dommages-intérêts pour tous les membres du groupe qui ont été contraints de payer un montant quelconque pour remplacer ou réparer leur iPhone en raison d'un contact avec des liquides (ou de dommages causés par l'eau) survenu dans des conditions qu'Apple avait annoncées et promises et auxquelles les iPhones pouvaient résister.»
L'avocat Joey Zukran dirige l'affaire et représente une étudiante du cégep âgée de 19 ans qui se trouvait au Mexique lorsque son téléphone est entré en contact avec de l'eau près d'une piscine.
«Il a immédiatement cessé de fonctionner, alors que son téléphone avait été acheté tout neuf il y a huit mois», a indiqué Me Zukran à Elias Makos, animateur de CJAD 800 Radio.
Lorsque sa cliente a apporté son téléphone au Genius Bar, Me Zukran a expliqué qu'elle avait été exclue de la garantie parce qu'elle avait été en contact avec de l'eau.
«La garantie dit qu'elle ne s'applique pas aux données de contact avec un liquide, ce qui est complètement ridicule quand on regarde le marketing qu'Apple utilise. Comment pouvez-vous exclure le contact avec un liquide alors que vous annoncez que l'appareil peut tomber dans une piscine et qu'il n'y a pas de problème? (...) Dans le cas de mes clients, et de nombreuses personnes qui contactent leur bureau, ils ne vont pas bien. Apple refuse de le réparer, et le seul recours est d'acheter un téléphone tout neuf.»
Le recours collectif vise à rendre nulle et non avenue l'exclusion du «contact avec un liquide», à rembourser les personnes qui ont payé pour faire réparer leur téléphone et à verser 500 dollars à toute personne qui s'inscrit au recours.
Me Zukran a expliqué qu'au Québec, la loi stipule que le marketing fait partie d'un contrat de consommation et que «les déclarations faites par le représentant d'une entreprise font également partie du contrat».
«Ainsi, vous avez essentiellement un contrat qui dit que votre téléphone est "résistant aux chocs", que vous pouvez le laisser tomber dans la piscine et que tout ira bien, mais quelques paragraphes plus loin, vous dites que le contact avec un liquide annule votre garantie», a-t-il lancé. «Vous avez donc deux clauses contradictoires dans un contrat de consommation qui, une fois de plus, selon la loi, doit être interprété en faveur du consommateur ou de l'adhérent.»
Ce n'est pas la première fois que Me Zukran cible Apple avec un recours collectif pour avoir violé la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
En 2018, Zukran, avec un autre avocat, a fait valoir qu'Apple n'avait pas averti les consommateurs de la garantie légale du Québec dans la loi et du fait qu'elle exige que les fabricants garantissent leurs produits, dans ce cas, la batterie du téléphone, pour une durée raisonnable.
Le jugement a été défavorable à Apple et la Cour d'appel du Québec a confirmé la décision en 2021.