Comment les barrières commerciales interprovinciales affectent-elles les Canadiens au quotidien

Selon l'endroit où vous vivez au Canada, il peut exister des règles, des normes ou des réglementations qui font que le produit pourrait vous coûter plus cher ou être soumis à certaines limites.

Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.

Alors que le Canada se prépare aux retombées des éventuels droits de douane américains, les autorités fédérales, territoriales et provinciales canadiennes cherchent à réduire les barrières commerciales.

Alors que les inquiétudes liées aux droits de douane sont au cœur des préoccupations de beaucoup, un ensemble de règles disparates entre les provinces et les territoires affecte déjà les Canadiens.

Selon les experts, les barrières commerciales entre les provinces et les territoires peuvent non seulement nuire aux entreprises, mais aussi aux consommateurs qui ont moins de choix et sont confrontés à des prix plus élevés.

«Oubliez la concurrence américaine», a lancé Moshe Lander, professeur agrégé en économie à l'Université Concordia de Montréal, lundi, dans une entrevue avec CTVNews.ca.

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Voici quelques exemples de la façon dont les barrières commerciales interprovinciales affectent les Canadiens au quotidien.

Sièges auto

Comme les réglementations et les règles varient d'une juridiction à l'autre, les produits tels que les sièges auto doivent répondre aux normes de sécurité de la province ou du territoire dans lequel ils sont vendus, a déclaré M. Lander.

Pour illustrer à quel point les barrières commerciales peuvent être inutiles, l'économiste Jean Philippe Fournier a donné l'exemple des sièges auto dans un message publié sur les réseaux sociaux le 2 février.

M. Fournier a travaillé comme conseiller politique au ministère des Finances du Québec. Il a expliqué que les règles relatives au rembourrage des sièges de voiture étaient autrefois différentes au Québec et en Ontario, de sorte que les consommateurs de la province francophone ne pouvaient pas utiliser les sièges de voiture fabriqués ou utilisés dans l'autre province. Finalement, le Québec s'est rendu compte que la réglementation plus stricte n'avait pas d'importance et l'a supprimée, a déclaré M. Lander.

Produits laitiers et viande

Selon M. Lander, les barrières commerciales interprovinciales rendent la vie plus chère pour les consommateurs, en gonflant par exemple les factures d'épicerie.

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M. Lander donne l'exemple de la gestion de l'offre. Ce système permet aux agriculteurs de contrôler l'offre et la quantité de produits. Dans le cadre de la gestion de l'offre, les producteurs ont besoin d'un permis pour vendre leurs produits à une usine de transformation.

«La gestion de l'offre, en ce qui concerne les produits laitiers, augmente le coût du lait, du fromage, des œufs et de la viande», a-t-il expliqué. «C'est effectivement parce que les différents groupes de gestion de l'offre se regroupent presque comme un monopole. Et donc, si vous imaginez un monopole sur un autre marché, il va facturer un prix plus élevé que ce qui existerait sur un marché concurrentiel.»

Transport des aliments

Les aliments transportés d'une juridiction à une autre doivent être inspectés à la fois par le gouvernement fédéral et par la province ou le territoireoù l'entreprise alimentaire est basée,selon SeoRhin Yoo, analyste politique principale pour les affaires interprovinciales à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Les inspections fédérales ne sont pas nécessaires si un produit reste dans sa juridiction, a-t-elle dit.

«Cela signifie donc souvent des coûts supplémentaires pour les entreprises, et donc aussi pour les consommateurs», a avancé Mme Yoo dans une entrevue vidéo accordée lundi à CTVNews.ca.

Règles de santé et de sécurité

En ce qui concerne les produits alimentaires que nous finissons par acheter, les réglementations en matière de santé et de sécurité pour l'agriculture et l'élevage diffèrent d'une province à l'autre.

«Les produits agricoles vont devoir se soumettre à toutes sortes de réglementations en matière de santé et de sécurité», a rapporté Moshe Lander. «Où se trouvent exactement les poulets dans la ferme et de combien d'espace disposent-ils par rapport aux autres poulets ? Et si vous allez mettre une étiquette dessus, l'étiquetage pourrait être différent, pas seulement sur le plan linguistique, mais ce qui est considéré comme étant élevé en plein air pourrait différer d'une province à l'autre.»

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De plus, les réglementations et normes en matière de santé et de sécurité peuvent servir à écarter la concurrence, a ajouté le spécialiste en économie.

«Lorsque vous évitez cette concurrence et que vous faites monter les prix, c'est ce qui permet aux entreprises de réaliser des bénéfices plus importants qu'elles ne le feraient autrement et le consommateur est obligé de payer plus cher qu'il ne le ferait autrement», a-t-il mentionné.

Alcool

De nombreux producteurs d'alcool et établissements vinicoles ont besoin de nouvelles autorisations et licences pour exercer leurs activités dans diverses juridictions.

La plupart des provinces ont des règles qui empêchent l'expédition directe de vin non local aux consommateurs. Par exemple, les Ontariens qui souhaitent importer du vin de la Colombie-Britannique doivent le commander par l'intermédiaire de la Régie des alcools de l'Ontario, ce qui augmente le prix de 72%, selon Lorin Inglis, directeur général de la cave Enrico Winery sur l'île de Vancouver.

La situation est différente au Manitoba, où l'on peut se faire livrer directement du vin, de la bière artisanale et des spiritueux canadiens provenant de n'importe quelle province, selon M. Yoo.

«Même si nous l'autorisions, chaque province dirait : "vous êtes les bienvenus dans cette province, comme n'importe qui d'autre, mais vous devez respecter les barrières que nous avons créées pour protéger les nôtres"», a soutenu M. Lander.

Alors que certaines provinces vous autorisent à voyager avec de l'alcool acheté dans une autre juridiction, le Nouveau-Brunswick interdit aux résidents d'introduire une grande quantité d'alcool non local dans la province.

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Dans un rapport de 2020 de l'Institut Fraser, Trevor Tombe, professeur d'économie à l'université de Calgary, affirme que les monopoles provinciaux sur la distribution en gros de la bière et du vin signifient que «les décisions biaisées en matière d'approvisionnement, de prix et de marketing de ces agences favorisent souvent les brasseries et les vignobles locaux».

Les réglementations qui classent les produits à des fins fiscales, comme les ingrédients requis pour la vodka, rendent difficile la vente de produits dans différentes provinces et différents territoires.

«Nous avons des systèmes d'imposition différents, des systèmes de majoration différents, nous avons des règles différentes concernant le stockage et l'importation d'alcool», a affirmé Jeff Guignard, directeur exécutif de l'Alliance of Beverage Licensees (ABLE BC), à CTV Vancouver dans une récente entrevue.

Exigences en matière de permis professionnels

Les professionnels tels que les médecins et les avocats peuvent avoir besoin de licences pour travailler dans d'autres provinces, ce qui crée des obstacles tant pour les travailleurs que pour les clients qui ont besoin de leurs services, en particulier dans les endroits où ils sont en demande.

«Si vous avez un diplôme de droit de l'Alberta et que vous voulez exercer en Colombie-Britannique, vous avez besoin d'une licence», a précisé M. Lander. «Cela entraîne donc des coûts supplémentaires, et ces coûts doivent être payés par quelqu'un, et ce sera généralement le consommateur.»

Lois en langue française

Certaines entreprises comme le club de remise en forme GoodLife Fitness et la chaîne de restaurants Swiss Chalet n'existent pas au Québec, en partie à cause de la complexité et du coût supplémentaires liés au respect des lois en langue française, selon M. Lander.

«Les lois en langue française constituent un énorme obstacle interprovincial», a-t-il dit.

Âge légal de travail

Des lois du travail différentes pourraient avoir une incidence sur les salaires, ainsi que sur la capacité des entreprises à offrir des emplois aux résidents, a suggéré M. Lander.

Au Québec, les jeunes de 14 ans peuvent travailler comme artistes ou comme gardiennes d'enfants, et avec l'autorisation d'un parent, des exceptions s'appliquent pour les moins de 14 ans.

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En Saskatchewan, l'âge minimum pour travailler est de 16 ans, avec des exceptions pour les 14 et 15 ans. Ils ont besoin de l'autorisation de leurs parents ou tuteurs et doivent suivre un cours pour obtenir un certificat de préparation au travail pour les jeunes.

Taxes de vente

En raison des différences entre les taxes de vente, les entreprises doivent programmer leurs caisses enregistreuses et leurs sites Web pour s'adapter aux montants, en fonction de leur emplacement dans le pays. Selon M. Lander, cela pourrait dissuader certaines entreprises de s'étendre dans d'autres provinces si elles n'ont pas les ressources ou l'argent nécessaires pour s'adapter aux différentes exigences.

Réglementation du transport routier

Les règles variables pour le camionnage vont de la taille et du poids des véhicules aux permis, en passant par les normes de sécurité et l'octroi de licences, ce qui entrave la circulation des biens et des services à travers le pays, selon un rapport de l'Institut Macdonald-Laurier de mai 2024.

Le rapport suggère que ces «barrières commerciales internes» ajoutent des coûts aux marchandises expédiées et créent des inefficacités.

«En obligeant les entreprises à naviguer dans un patchwork de réglementations provinciales, ces barrières limitent l'efficacité globale du marché et font augmenter les prix pour les consommateurs», indique-t-on. «Le rapport constate que l'élimination de ces barrières pourrait entraîner des gains économiques importants dans tout le Canada, avec la possibilité d'augmenter le PIB national et de réduire les disparités de revenus entre les régions.»

Avec les informations de la Presse canadienne et de Rob Buffam de CTV Vancouver