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La Coalition avenir Québec (CAQ) annonce aussi la tenue d’une tournée nationale de consultations qui permettra d’orienter et de prioriser les actions à prendre dans le dossier du bien-être pour les animaux de compagnie.
Le gouvernement du Québec injecte 8 millions de dollars — un montant prévu dans le dernier budget — afin d'embaucher au moins 20 ressources additionnelles dédiées au bien-être animal.
La Coalition avenir Québec (CAQ) annonce aussi la tenue d’une tournée nationale de consultations qui permettra d’orienter et de prioriser les actions à prendre dans le dossier du bien-être pour les animaux de compagnie, plus spécifiquement celui des chats et des chiens.
Ces annonces ont été faites mardi par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, et la députée d’Iberville et adjointe gouvernementale au bien-être animal, Audrey Bogemans.
Le gouvernement de François Legault souhaite ainsi «mobiliser les groupes et les organismes» dédiés au bien-être animal alors que le Québec fait face à une augmentation importante du nombre d'adoption d'animaux de compagnie depuis les dernières années.
Voyez le récapitulatif de Simon Bourassa au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo qui accompagne ce texte.
En effet, selon le plus récent sondage de l’Association des médecins vétérinaires du Québec (AMVQ), un ménage québécois sur deux possède un animal de compagnie. On compte ainsi 2,1 millions de chats et 1,1 million de chiens.
Pendant la pandémie, on a vu le nombre d’adoption d’animaux de compagnie augmenter de 33%.
«À terme, nous souhaitons susciter une plus grande mobilisation du milieu tout en ciblant encore mieux les actions prioritaires afin de poursuivre la mise en œuvre de la loi. Notre objectif est vraiment de faire équipe avec les partenaires en bien-être animal», a affirmé André Lamontagne.
La députée Audrey Bogemans mènera les consultations qui se dérouleront dans différentes régions entre les mois de mai et septembre 2023. Cette tournée, constituée de sept rencontres, permettra aux représentants du gouvernement du Québec d’échanger avec une trentaine d’organisations de partout au Québec.
Les thèmes abordés lors de la tournée porteront principalement sur les permis, le processus d’inspection des lieux de garde et sur la notion de responsabilité en matière de bien-être animal.
Les sociétés protectrices des animaux voient d’un bon œil l’initiative du ministre Lamontagne, et ils ont plusieurs suggestions à faire. Notamment concernant l’interdiction d’animaux dans les logements. Le DG de la SPA Québec, Félix Tremblay affirme qu’une grande proportion des abandons d’animaux sont dû à l’interdiction de posséder un animal de compagnie par les propriétaires immobiliers. Il ajoute aussi que le gouvernement devrait donner le droit aux organismes et aux refuges d’offrir des services vétérinaires aux propriétaires d’animaux à faible revenu.
L’ordre des médecins vétérinaire du Québec a aussi plusieurs points à discuter avec Mme Bogemans. Notamment en ce qui a trait aux éleveurs et aux croisements de race qui peuvent engendrer des problèmes de santé et de comportement.
Par ailleurs, le Parti québécois a proposé, mardi, de créer une agence indépendante, sous l’égide du ministère de la Justice, qui viendrait encadrer les pratiques en matière de bien-être animal. Cette agence pourrait également doter le Québec d’une réglementation singulière concernant les animaux d’élevage, qui diffèrerait de la réglementation fédérale.
En 2022, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et les mandataires ont reçu 3796 plaintes en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité animal. Pour la même année, il y a eu 3154 installations visitées par les inspecteurs.
En 2021-2022, 308 personnes autorisées, incluant les mandataires du MAPAQ, sont désignées pour appliquer les lois administrées par le Sous-ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments. De ce nombre, 28 inspecteurs proviennent du ministère et 42 des 8 mandataires.
La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal est entrée en vigueur en décembre 2015. Elle vise à endiguer les comportements inacceptables envers les animaux. La Loi stipule notamment que «l'animal est reconnu comme un être sensible ayant des impératifs biologiques».
Le gouvernement du Québec a édicté le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés en août dernier. Il prévoit notamment l’interdiction des chirurgies non thérapeutiques, dont le dégriffage, la coupe de la queue, la taille des oreilles et la dévocalisation, sauf pour des raisons médicales.
En octobre 2022, la CAQ a également ajouté plusieurs animaux à la liste des animaux déjà protégés par la Loi via son Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Dans cette liste, on retrouve plusieurs mammifères (bison d'Amérique, buffle d'eau, cerf rouge, daim...etc.), plusieurs oiseaux (autruche, caille des blés, canard musqué, dindon sauvage...etc.), des poissons (bar rayé, doré jaune, loup tacheté...etc.) ainsi que l'abeille à miel gardée à des fin d'élevage.
Au Québec, «c’est tolérance zéro» pour les personnes qui maltraitent un animal.
En regard de la loi et des règlements sur le bien-être animal, certains comportements sont interdits. Ainsi, personne n'a le droit de causer la détresse à un animal ou de l'abandonner.
Selon la définition du gouvernement du Québec, «un animal est en détresse lorsqu’il est soumis à un traitement qui occasionne des douleurs aiguës, de l’anxiété ou une souffrance excessive.» C’est aussi le cas lorsqu’il subit un traitement qui pourrait causer sa mort ou des lésions graves.
Les combats d’animaux sont défendus au Québec ainsi que la possession d’équipement de combat.
Certaines activités sont encadrées et autorisées par un permis seulement. Par exemple, les propriétaires et gardiens d’animaux qui possèdent 15 chats ou chiens ou plus doivent obtenir un permis.
Les personnes reconnues coupables d'avoir fait subir de mauvais traitement à un ou des animaux s'exposent à une amende pouvant atteindre 250 000 dollars pour une première infraction et à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 18 mois en cas de récidive.
Il faut savoir que les médecins vétérinaires et les agronomes ont l’obligation de dénoncer tout cas d’abus ou de négligence envers un animal.
Avec des informations de Simon Bourassa, Noovo Info.