Le Tribunal statue sur les services essentiels en cas de grève des médecins résidents

En entrevue en décembre dernier, la Fédération des médecins résidents se disait prête à recourir à la grève au début de l'année 2025, à défaut d'entente avec le gouvernement du Québec concernant le renouvellement de son entente collective. Celle-ci est échue depuis le 31 mars 2021.

C'est dans ce contexte que le Tribunal administratif du travail a été appelé à évaluer la liste de services à maintenir sur laquelle les employeurs et la fédération s'étaient entendus depuis.

Et il l'a fait, avec certaines précisions et modifications. «Le Tribunal considère, en l’occurrence, que le maintien des services convenus par entente est suffisant pour éviter de mettre en danger la santé ou la sécurité publique», écrit la juge administrative Irène Zaïkoff.

Ainsi, selon cette entente, à l'urgence et dans les unités de soins intensifs, 100 % des services devront être maintenus.

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En cas de grève d'une durée d'une journée, le pourcentage de médecins résidents en devoir devra être de 25 % dans les départements d'anesthésiologie, chirurgie générale, médecine interne, oncologie, obstétrique-gynécologie, pédiatrie et radiologie diagnostique, ainsi que pour les spécialités chirurgicales, médicales et de laboratoire.

En cas de grève d'une durée de deux à trois jours, la proportion de médecins résidents en devoir devra être de 50 % dans les mêmes départements.

Et, en cas de grève de quatre jours ou plus, la proportion devra être de 75 %.

De même, lorsqu'un seul médecin résident est en devoir dans chacune des catégories de soins ou de services, la totalité des services doit être maintenue.

Une éventuelle grève des médecins résidents nécessite toutefois un préavis. Le Tribunal rappelle qu'«avant la tenue d'une grève, une association doit rédiger un avis de grève dans lequel sont indiquées la date et l'heure du début de la grève, ainsi que sa durée». Un tel avis doit être transmis au ministère du Travail, à l'employeur et au Tribunal au moins sept jours ouvrables avant le déclenchement de cette grève.

Le litige entre la Fédération des médecins résidents et le gouvernement du Québec porte sur la rémunération et le fardeau de tâches.

Les médecins résidents pratiquent la médecine sous la supervision directe ou indirecte d'un médecin superviseur. Ils détiennent une carte de stage délivrée par le Collège des médecins.