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Santé

PL83: Dubé dépose des amendements pour s'attaquer au va-et-vient des médecins

Il propose que tous les médecins obtiennent une autorisation de Santé Québec pour se désaffilier du réseau public.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, à la période des questions du 22 octobre 2024. LA PRESSE CANADIENNE/Jacques Boissinot
Le ministre de la Santé, Christian Dubé, à la période des questions du 22 octobre 2024. LA PRESSE CANADIENNE/Jacques Boissinot
Caroline Plante
Caroline Plante / La Presse canadienne

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, souhaite renforcer son projet de loi 83 qui vise à freiner l'exode des médecins vers le privé. 

M. Dubé a déposé, mardi, une liasse d'amendements qui rendraient plus compliqué le «va-et-vient» des médecins se désaffiliant temporairement du système public pour aller pratiquer au privé. 

Il propose que les médecins obtiennent une autorisation de Santé Québec pour se désaffilier. À l'heure actuelle, ils n'ont qu'à informer la Régie de l'assurance maladie du Québec à l'intérieur de certains délais.

«Il y a à peu près 150 médecins, particulièrement des spécialistes, qui font le va-et-vient», a expliqué le ministre mardi, au premier jour de l'étude détaillée du projet de loi 83.

«Vous allez me dire 150 médecins, ce n'est pas beaucoup, mais 150 médecins qui ne font pas de chirurgies pendant 60 jours au public, ça peut faire d'énormes différences dans notre liste d'attente», a-t-il ajouté.

Il veut que Santé Québec évalue la pertinence de chaque demande selon les critères suivants: 

  • un nombre de médecins suffisant doit pratiquer dans les établissements publics de la région du médecin; 
  • son départ ne doit pas engendrer de conséquences négatives pour les patients de sa région; 
  • l'incapacité du réseau public à mettre à contribution ce médecin dans les établissements de sa région doit être démontrée.  

«Les Québécois investissent massivement dans le réseau de santé, les dépenses sont supérieures à 60 milliards $ par année. Je pense qu'ils sont en droit d'avoir accès à un médecin», a souligné M. Dubé.

Dans sa forme initiale, le projet de loi 83 prévoyait d'obliger tout nouveau médecin à demeurer dans le réseau public québécois pour au moins cinq ans avant d'avoir la possibilité d'exercer au privé sous peine de pénalités financières. 

Lors des consultations publiques en février, des associations de jeunes médecins avaient jugé l'idée «discriminatoire». Mardi, M. Dubé a gardé cette mesure, mais a dit vouloir ratisser plus large par souci d'«équité» envers les jeunes médecins.

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Selon les chiffres qu'il a présentés, parmi les 22 011 médecins au Québec, plus de 820 travaillent dans le réseau privé actuellement, ce qui représente une hausse de plus de 80 % par rapport à pareille date en 2020. 

Dans les trois derniers mois, près de 60 médecins de plus se seraient désaffiliés du réseau public, et ce, en plus des 150 médecins, dont 145 spécialistes, qui ont alterné dans la dernière année entre le réseau privé et le réseau public.

Face à cette réalité, le gouvernement met en place des «demi-mesures», a accusé mardi le porte-parole libéral en santé, André Fortin. «On est pas mal convaincus que ce n'est pas le remède de cheval dont on a besoin», a-t-il dit.

Même réaction du côté de Québec solidaire (QS), qui déplore l'absence de «courage politique» du gouvernement caquiste. 

«Si on voulait vraiment mettre fin à l'exode des médecins au privé, il y a deux façons de le faire: interdire carrément le passage au privé, (...) ou (...) plafonner les tarifs exigibles au privé», a déclaré Vincent Marissal, de QS.

«La très socialiste Alberta fait ça. La non moins socialiste Ontario fait ça. La comparaison ne nous avantage pas ici», a-t-il renchéri avec une pointe d'ironie.

M. Marissal s'est également questionné à savoir si Santé Québec allait réellement vouloir empêcher des médecins d'aller pratiquer au privé, dans la mesure où l'agence doit vider les listes d'attente. 

«Je suis pris avec l'obligation de m'assurer qu'il y ait une couverture au public, (...) et en plus, il va falloir que je dégage des médecins vers le privé parce que mes listes d'attente dépassent les délais et je dois rendre des résultats. 

«Je me mets à leur place, c'est la quadrature du cercle», a-t-il illustré.

«L'objectif avoué du ministre est d'augmenter la place du privé dans notre réseau. Le gouvernement peut essayer de se déguiser en agneau, le loup est bel et bien entré dans la bergerie», a réagi par communiqué la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

«Est-ce que les solutions proposées dans le projet de loi sont les bonnes? On ne pense pas», a affirmé le député péquiste Pascal Paradis.

Caroline Plante
Caroline Plante / La Presse canadienne