La Ville de Sherbrooke demande à Samuel Ducharme de rembourser ses frais d’avocats

Ducharme, qui fait face à la destitution à la suite du verdict de culpabilité, pourrait devoir rembourser 73 715 $ à la Ville, qui avait jusqu’ici payé les honoraires de son avocate.

C’est l’avocate de l’accusé qui a rapporté cette information, lors des représentations sur la peine jeudi après-midi.

Ariane Bergeron-St-Onge présentait alors au juge Serge Champoux les impacts pour Samuel Ducharme de la médiatisation du dossier.

Elle a rappelé qu’un article de La Tribune sur les honoraires de Ducharme avait été publié le 8 août, alors que le verdict de culpabilité avait plutôt été prononcé le 12 juillet. «Cette décision (de la Ville) ne s’est pas prise durant le procès», a-t-elle argué.

La mise en demeure, signée par la directrice du Service des affaires juridiques de la Ville et datée du 31 août 2023, note que «la Ville peut obtenir le remboursement des dépenses encourues en vertu de la présente disposition lorsque le salarié est déclaré coupable et que l’acte reproché est séparable de l’exercice de ses fonctions».

La directrice estime dans sa missive que les gestes de Ducharme ont été commis pour son bénéfice personnel et «que ses gestes ne font pas partie des fonctions d’un policier et qu’ils n’ont jamais été autorisés tacitement ou formellement par le supérieur immédiat».

La Ville lui demande finalement le remboursement de la somme de 73 715 $ au plus tard le lendemain et confirme dans ce même document qu’elle n’assumera pas ses frais pour en appeler du verdict de culpabilité.

Compte-tenu du non-paiement de la somme, un grief patronal a été déposé quelques jours plus tard, le 6 septembre.

«Nous sommes d’avis qu’il y a violation de la convention collective et matière à déposer le grief patronal», peut-on y lire. Joint au téléphone vendredi matin, le président de l’Association des policiers et des policières de la Ville de Sherbrooke, Éric B. Beaudoin, a confirmé que le syndicat allait contester cette requête.

Le syndicat considère que la Ville agit trop rapidement, puisque Ducharme a fait appel de sa condamnation et devrait toujours bénéficier de la présomption d’innocence. Il n’a toutefois pas souhaité accorder d’entrevue, compte-tenu des procédures en cours.

La Ville refuse elle aussi de commenter.