La SAAQ a commis à première vue un outrage au Parlement, tranche Nathalie Roy

En rendant sa décision, Mme Roy a cité la vérificatrice générale, qui a trouvé que la SAAQ avait fourni des informations incomplètes aux membres de la Commission de l'administration publique (CAP) concernant son virage numérique. 

Le déploiement raté de SAAQclic a provoqué en 2023 de longues files d’attente devant les succursales et coûté 500 millions $ de plus que prévu, pour un total qui dépassera le 1,1 milliard $ en 2025, a évalué la VG.

«Les faits portés à ma connaissance sont suffisamment graves pour constituer un outrage au Parlement à première vue, a déclaré Mme Roy. Non seulement la SAAQ a transmis de fausses informations à la CAP, mais il m'apparaît que cela a été fait intentionnellement.

«Les états de situation que la SAAQ envoyait à la commission ne faisaient pas état des problèmes importants du projet. Alors que certains indicateurs (...) étaient au vert dans les documents destinés à la commission, ils étaient au jaune ou au rouge dans ceux destinés au c.a.»

Applaudissant la décision de la présidente, le leader parlementaire de l'opposition officielle, Monsef Derraji, qui avait soulevé la question de privilège, a aussitôt confirmé son intention de saisir la Commission de l'Assemblée nationale (CAN) du dossier.

C'est cette instance qui pourra faire enquête afin de déterminer s'il y a véritablement eu outrage au Parlement, dans tel cas elle devra identifier les responsables et possiblement leur imposer des sanctions. 

M. Derraji a fait savoir qu'il souhaitait convoquer plusieurs dirigeants et ex-dirigeants de la SAAQ, dont Nathalie Tremblay, Denis Marsolais, Éric Ducharme, Karl Malenfant et Caroline Foldes-Busque, ainsi que l'ex-président du c.a. Konrad Sioui.

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«On ne peut pas nous envoyer de l'information erronée, c'est très grave, parce qu'en bout de ligne, nous avons perdu 500 millions $, a-t-il martelé en point de presse, mercredi. Il ne faut pas que ça se répète.»

Québec solidaire (QS) et le Parti québécois appuient la démarche de M. Derraji, mais il reste à voir si le gouvernement Legault acceptera, mardi prochain, de renvoyer le dossier à la CAN pour enquête formelle.

L'Assemblée nationale vit une situation sans précédent: une enquête est déjà en cours à la CAN visant la vice-première ministre Geneviève Guilbault, qui a omis de présenter un rapport annuel de la SAAQ dans les délais prescrits. 

La dernière enquête de ce genre, concernant l’ex-député de Groulx Claude Surprenant, remonte à 2018. Avant cela, la CAN avait enquêté, en 1987, sur l'ancien député de Portneuf Michel Pagé.

Dans ce cas-ci, Mme Roy a tenu à souligner que ce sont des «tiers», et non des élus, qui sont visés. Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, avait fait valoir durant les plaidoiries que la situation était d'autant plus délicate.

Le gouvernement caquiste, qui affirme avoir été «trompé» dans cette affaire, a depuis nommé des personnes qui étaient impliquées dans SAAQclic à d'autres postes importants dans l'appareil gouvernemental, n'a pas manqué de souligner M. Derraji.

«L'enquête (...) permettra d'en savoir plus sur le rôle des fonctionnaires dans ce fiasco. Par contre, il ne faut pas perdre de vue que le plus important, c'est la responsabilité ministérielle», a réagi pour sa part le co-porte-parole de QS par intérim, Guillaume Cliche-Rivard.

Les enquêtes se multiplient dans l'affaire SAAQclic: en plus d'avoir déclenché une enquête publique, le gouvernement a saisi l'Autorité des marchés publics, le ministère des Transports et l'Unité permanente anticorruption de la question. 

Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, a démissionné de son poste le 27 février dernier, dans la foulée du rapport dévastateur de la VG.